AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2002), que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 2003), qu'en novembre

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CHAUVIN, président Arrêt n° 545 FS-D Pourvoi n° Z 22-11.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée par "la société Finargo SRL p/c Corpesca s.a.", a souscrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 8816.430 formé par la société anonyme "Les Moulins du Duc", ayant son siège à

CHAUVIN, président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° W 20-13.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

plus à l'assuré d'exercer sa faculté de renonciation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur le conseil de la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne-Ardenne (la caisse d'épargne), Mme X... a souscrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ab Associates de ce qu'elle s'est désistée de son

Le jugement dont appel : Par jugement du 1er juillet 2025, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a : annulé le contrat d'assurance souscrit par M.

garantie formé à l'encontre de la société Omega productions et de son assureur la société Axa ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'interprétation du contrat de bail souscrit

[F] de juger abusive et partant non écrite la clause dite « Déchéance du terme - exigibilité » de l'ouverture de crédit dénommée « Contrat global de crédits de trésorerie » souscrite le 15 janvier 2024

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

la garantie financière des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S s'agissant des loyers non-reversés ; - juger que la créance invoquée n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible ; - juger que les consorts [Y], la

équivoque du souscripteur et la connaissance de la modification par l'assureur.

publique du 11 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° X 21-21.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2012 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription