Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 463 résultats pour « verbal de contradiction »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 463 résultats pour « verbal de contradiction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000046839285
id=s4-MJwIcRZlW14dG7VgbQ0myoT77geQNGxiOsRT9ZYU= Procès-verbal de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 portant sur la proposition relative aux modalités de mise en œuvre du passeport de prévention
Article L52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 12
Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. 5° Elle ne l'est pas non plus pour la vérification de comptabilité de l'année ou de l'exercice au cours duquel l'administration a dressé un procès-verbal de
Article L286 BA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70
autorisé à déposer ou à comparaître comme témoin au cours de l'enquête ou devant les juridictions d'instruction ou de jugement et à se constituer partie civile en utilisant ces mêmes éléments d'identification, qui sont seuls mentionnés dans les procès-verbaux
Article L328-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 33
Les procès-verbaux et délibérations lui sont adressés. Le préfet des Hauts-de-Seine le supplée en tant que de besoin.
Article L481-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87
leur application ainsi que des obligations mentionnées à l'article L. 610-1 ou en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable et qu'un procès-verbal
Article R4642-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55
Le procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est approuvé lors de la séance suivante du conseil d'administration. Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux.
Article R5211-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 91
vérification pour lesquelles l'organisme est désigné ; b) Une connaissance satisfaisante des prescriptions relatives aux contrôles qu'il effectue et une pratique suffisante des contrôles ; c) L'aptitude requise pour rédiger les attestations, procès-verbaux
Article 180-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 98
La demande ou l'accord du ministère public et des parties prévus au premier alinéa, qui doivent faire l'objet d'un écrit ou être mentionnés par procès-verbal, peuvent être recueillis au cours de l'information ou à l'occasion de la procédure de règlement
Article 2
La commission établit un procès-verbal dans lequel elle mentionne ses décisions, les motifs et pièces à l'appui. II.
Article Annexe 190-A.2
L'information auditive est soit un signal sonore, soit une annonce verbale automatique. Le signal sonore doit sonner une fois pour la direction "montée" et deux fois pour la direction "descente".
Article 9-1
-Il est dressé un procès-verbal des vérifications et des visites menées en application du présent article ; le cas échéant, la liste des documents saisis lui est annexée.
LEGIARTI000047883328
règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 Article 221-V/18 - Article 223a-V/03 (*) Les amendements contenus dans la résolution MSC.214(81) sont applicables aux VDR et aux S-VDR installés à bord le 1er juin 2008 ou après cette date. 1 - Le procès-verbal
Article A821-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71
Par ailleurs, certaines déclarations du représentant légal peuvent être consignées dans un extrait de procès-verbal d'une réunion de l'organe chargé de l'administration. 9.
Article L32-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14
Les visites et auditions donnent lieu à procès-verbal, dont une copie est transmise dans les cinq jours aux personnes intéressées. Ce procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire.
Article R421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56
présentent comme candidats et peuvent produire soit la quittance correspondant à la période de location précédant l'acte de candidature, soit le reçu mentionné à l'article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice ou le procès-verbal
Article R53-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82
Dans les cas prévus au 5°, l'accord des personnes est recueilli par procès-verbal.
Article ANNEXE
La réception doit obligatoirement prendre la forme d'un procès-verbal écrit établi en présence de l'entrepreneur et de vous-même.
Article Annexe III
Les produits logiciels rendent impossible toute modification des informations enregistrées une fois le procès-verbal de contrôle imprimé et validé.
Article Annexe 2
et non verbaux et de codes.
LEGIARTI000020285957
Article 30 Sauf décision contraire du bureau, les comptes rendus reproduisent les communications qui ont été présentées en séances, ainsi que le procès-verbal des séances.
Page 109 · 2 463 résultats