. à une amende et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, par lettre du 27 décembre 2004, Yves Y... a déposé plainte devant le procureur de la République du Puy-en-Velay contre son voisin

jugement rendu en date du 19 mai 1999 par le tribunal correctionnel de Paris ; "aux motifs que lors de la signification du jugement X... était bien domiciliée à l'adresse indiquée, confirmée par un voisin

plutôt que de se taire et de sauvegarder ainsi sa réputation de "jeune fille pure", réputation fondamentale dans sa culture, aurait imaginé de porter plainte, pour un viol inventé, contre un garçon du voisinage

document, avait procédé à l'investissement de ces lieux avec gants, bonnets, bombes lacrymogènes et bas trouvés en possession ou à proximité d'une première équipe dissimulée dans la cage d'escalier voisine

. ; " aux motifs qu'il n'est pas inutile de relever que les faits s'inscrivent dans le cadre d'une querelle de voisinage, ancienne et aiguë, ayant déjà amené en 1995 une médiation, aux résultats quelque

et à leur coût ; "que, d'autre part, il doit être considéré, toujours selon les indications de l'expert, que les époux Y... ont réglé aux entreprises par l'intermédiaire de l'architecte une somme voisine

X... n'a pas klaxonné et circulait à une allure excessive et voisine de 70 km/h ; que Y... circulait à 40 km/h environ et n'a pas klaxonné ; "que l'allure de M.

; que par ailleurs, les contrôleurs ont constaté une revendication d'appellation d'une quantité de 3 hl de Saumur Champigny ; que Thouret a admis avoir fait compléter sa récolte par un viticulteur voisin

Z... avait expressément fait valoir qu'un garagiste voisin avait attesté de ce qu'il était prêt à reprendre les lieux dès son départ, et qu'en conséquence Mme Y... n'avait pas été dans l'impossibilité

écritures qui n'ont pas été examinées, qu'en ce qui concerne l'absence de proposition de reclassement invoquée par le salarié, la société SECT n'a recruté à aucun moment, dans un poste comparable ou voisin

une promesse de vente, et avec la commune, propriétaire initial de la parcelle, le 27 janvier 1987, une convention stipulant que la commune s'engageait à vendre à la société La Bergerie des terrains voisins

et la CRDS, bien que d'autres personnes qui, comme lui, habitent en France, ne sont pas soumises au regard du droit communautaire à ces cotisations sociales parce qu'elles travaillent dans un pays voisin

par le comportement particulièrement agressif et violent qu'elle a manifesté par le passé à l'égard de Pascal Y... et qui est rapporté non seulement par le témoin Abdullah Z..., mais aussi par une voisine

jardin d'hiver par les propriétaires du lot n 6, situé au premier étage, entretenait de l'humidité et diminuait la luminosité de leurs locaux, les époux de F... ont assigné en cessation de trouble du voisinage

nouveau Code de procédure civile; 5 ) qu'au surplus les nuisances sonores liées à l'entretien et à l'usage d'une piscine sont directement fonction de la distance séparant l'ouvrage de la propriété des voisins

la maison, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 682 du Code civil ; 3 / que les époux X... faisaient encore valoir que leur maison, contrairement à celle des voisins

est libre de renoncer à la vente initialement envisagée ; qu'en déclarant que, dès lors que ni la SAFER ni la commune n'avaient souhaité exercer leur droit de préemption, le droit de préférence du voisin

X... sur le fonds voisin de MM.

Monsieur [A] [K] a, par l’intermédiaire de son conseil tenté de trouver une solution amiable avec ses voisins et défendeurs, Monsieur et Madame [O], propriétaires de deux parcelles section D [Cadastre

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Voirin, société à responsabilité limitée dont le siège social est route de