Codes de loi français

Article 46

échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon.

Article 25

directeurs départementaux de classe normale sont reclassés dans le nouveau grade de directeur départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : DIRECTEUR DIRECTEUR Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 3e

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: : : : 1er trimestre : 102.000 : 408.000 : : 2e, 3e, 4e trimestre : 114.000 : 456.000 : : : ------- 444.000 : ------- 1.776.000 :

Article 1

Secrétaires administratifs d'administration centrale dont l'indice brut est supérieur à 380. 3e Moniteurs-éducateurs des INJS et de l'INJA dont l'indice brut est supérieur à 380 3e .

Article 12

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES, ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Directeurs régionaux hors classe 2e échelon 1er échelon 2 ans

Article 21

les échelons provisoires sont reclassés au 11e échelon de la 1re classe sans ancienneté conservée. 3° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 2e catégorie, 3e classe, sont reclassés à la 2e classe

Article 14

Sont nommés, au 1er août 1995, dans le grade de technicien de la recherche de classe normale, les techniciens de la recherche de 3e classe et de 2e classe. Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-dessous.

Article 8

dans la limite de 2 ans 3e échelon avec moins de 2 ans d'ancienneté 4e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée Les commandants ayant atteint l'échelon fonctionnel

Article 23

échelon 13e échelon 4e échelon 12e échelon 3e échelon 12e échelon 2e échelon 11e échelon 1er échelon 10e échelon Technicien de formation et de recherche de 3e classe Echelon temporaire 12e échelon 11e échelon

Article 22

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les techniciens de la recherche de 2e et de 3e classe, faites

Article 6

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :8e :6e : Ancienneté acquise : :7e :5e : Ancienneté acquise : :6e :4e :5/4 de l'anc acquise: :5e+:3e :3/4 de l'anc acquise: :5e-:2e : Ancienneté

Article 34

recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Directeurs de recherches Directeurs de recherche Classe exceptionnelle Classe exceptionnelle 2e

Article 8

2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Directeur départemental Emploi de direction du groupe I 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

Article 14

échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C Chef de service régional de l'équipement 4e échelon HE B 3e échelon HE A 2e échelon 1015 1er échelon 966 Directeur départemental de l'équipement 6e échelon HE B 5e échelon

Article 11

présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée 3e

Article 1

applicable aux grades du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 : GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal 3e

Article 17

échelon. 4e échelon. 2e échelon. 3e échelon. 1er échelon. 2e échelon.

Article 2

3e 1 an 6 mois 490 2e 1 an 6 mois 456 1er 1 an 425 GROUPE II ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 2e niveau 4e 1 an 648 3e 1 an 616 2e 1 an 592 1er 1 an 563 GROUPE I

Article 1

368 6e échelon 352 5e échelon 341 4e échelon 340 3e échelon 336 2e échelon 334 1er échelon 329 GROUPE 3, 2e classe 11e échelon 416 10e échelon 392 9e échelon

Article 10

Les inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ 5e échelon 4e échelon Ancienneté conservée 4e échelon 3e échelon Ancienneté conservée 3e échelon 2e échelon