La Défense, 3°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

par la société Praz du Mont d'Arbois, société civile immobilière (SCI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1re et 2e

Raymond X..., 2 / Mme Yvette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (3e Chambre civile, Section A), au profit de la Caisse de

Marcel Y... à Paris (2e), 6, rue de Port Mahon, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège social

, est réputé n'avoir soutenu aucun moyen.

Il soulève les mêmes moyens que dans la requête précédente. Vu les autres pièces des dossiers.

; 2e Civ., 29 mars 2006, pourvoi n° 04-15.776 ; 3e Civ., 8 juillet 2009, pourvoi n° 08-10.869, Bull n° 20).

et 4e trimestres 2013, 2e, 3e et 4e trimestres 2014, 1er et 2e trimestres 2015, régularisation 2015 et 1er, 2e et 3e trimestres 2016, signifiée par acte d'huissier le 13 juillet 2017.

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 novembre 1984), que M.

de réception de la lettre ; que la société Edi 7 FEP Hachette et Cie, ayant reçu la lettre du greffe lui notifiant l'arrêt le 7 décembre 1987, il s'ensuit que le pourvoi est recevable ; Sur les deux moyens

Civ., 11 septembre 2014, pourvoi n° 13-19.497 ; 2e Civ., 7 mai 2015, pourvoi n° 14-16.552, Bull. 2015, II, n 106 ; 2e Civ., 16 juin 2016, pourvoi n° 15-20.154 ; 2e Civ., 9 février 2017, pourvoi n° 16-

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme D...

les emprunteurs étant défaillants, la banque a prononcé la déchéance du terme et poursuivi la vente du bien hypothéqué; que M. et Mme X... l'ont assignée en responsabilité avec le notaire ; Sur le moyen

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Eiffage travaux publics Est, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

XF..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 20 / M.

Louis B..., demeurant tous deux ferme de Lavaux, 08390 Le Chesne, Tannay, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres civiviles réunies), au profit :

Une réponse au moyen relevé d’office a été enregistrée le 19 novembre 2025 pour Mme C.... Vu les autres pièces du dossier.

4 mai 2017 pourvoi n° 16-15.876 ; civ 2e 15 mars 2018 pourvoi n° 17-15400).

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Fonds commun de titrisation Hugo créances I Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [1] '[2]' immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS, sous le numéro 484 803 895, prise