Sur le moyen tiré de la discrimination indirecte en fonction de l'âge et du sexe : 5.

, que leur activité est étrangère aux travaux qui constituent le siège des désordres L'action en responsabilité se prescrit par 10 ans à compter de la réception des travaux et le désordre doit être caché

Ce moyen sera rejeté.

sur le changement d'usage est conforme à la règlementation européenne.

Elle a notamment jugé que la réglementation locale de la Ville de [Localité 5] sur le changement d'usage est conforme à la réglementation européenne.

II.- Sur l'opposabilité des arrêts de travail et soins, et la demande d'expertise judiciaire La présomption d'imputabilité au travail de l'accident du travail prévue par l'article L 411-1 du code de

; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Ils sollicitent12.000 la liquidation de l'astreinte à la somme de 12.000 € et réclament chacun une indemnité de procédure de 2.000 €.

W..., pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société UNAH-SFAH, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Le demandeur est avisé par tous moyens des lieu, jour et heure de l'audience.

Elle a notamment jugé que la réglementation locale de la Ville de [Localité 6] sur le changement d'usage est conforme à la réglementation européenne.

Au soutien de leur demande ils faisaient valoir qu'avant la vente les vendeurs avaient procédé à d'importants travaux, en complète méconnaissance des règles de l'art, et que ces travaux sont à l'origine

[F] [P] est propriétaire du lot n°239, représentant 9/953 des parties communes générales du syndicat de la 3e tranche et 9/8200 des parties communes du syndicat de la 11e.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour M. Z... G...       .

Elle a notamment jugé que la réglementation locale de la Ville de [Localité 2] sur le changement d'usage est conforme à la réglementation européenne.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières écritures notifiées par voie électronique le 6 octobre 2025, M.

Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 octobre 2013), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me F..., avocat aux Conseils, pour M. E...

Elle a notamment jugé que la réglementation locale de la Ville de [Localité 5] sur le changement d'usage est conforme à la réglementation européenne.