La société Selectinvest 1 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

qui, à réception, avaient réglé le fournisseur du matériel puis réclamé aux dentistes locataires le montant des échéances du crédit-bail, comportement qui justifiait le renvoi de ces dirigeants devant

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Cochard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, commun au pourvoi principal de la société Auvergne Sécurité et au pourvoi incident de M.

irrégulière du bail opérée par la cession de la totalité de ses parts à la société Polynésia, qui a, depuis lors, réglé elle-même les loyers de cette location ; Attendu que, pour débouter les bailleurs

principal a formé un pouvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

Y..., ès qualités ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 février 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait de la

L'état des lieux d'entrée fait état de deux chambres, d'une salle de bain, de WC, d'une cuisine et d'un séjour.

Au soutien de ses prétentions, la société Beeoptic, appelante à titre principal, intimée à titre incident, expose que le bail du 26 juin 2012 renvoie exclusivement aux dispositions légales pour la fixation

PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident qui n'est qu'éventuel, la Cour : REJETTE le pourvoi principal et le pourvoi incident éventuel ; Condamne M. et Mme X... aux dépens

Elle est une obligation essentielle du contrat de bail et il ne peut y être dérogé contractuellement (Cass 3ème Civ., 31 octobre 2012, pourvois n°'11-12970 et n°'11-20660).

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

incident dirigé contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : M.

X..., Mme X... et la société SPIH, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les bâtiments A et G avaient fait l'objet d'un avis favorable

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

Y... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

O..., P..., Q..., R..., Le S..., Le T..., Le U..., V... et W... ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sofi Patrim que sur le pourvoi incident relevé par M.