, substitué par Me BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : S.C.I.

[G] C/ [S] [U] LA LOIRE COUR D'APPEL [U] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISW3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

LA FLUTE ENCHANTEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Marie-Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende, a ordonné

POINT RECEPTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Juliette SAINT-PERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE E.U.R.L.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Etienne Y...est attributaire du lot No1 constitué d'une parcelle de terre cadastrée No1602 section B.

PERRIN représentée par Maître BOUFFERET, avocat au barreau de ROANNE, INTIME : Monsieur Christian X... comparant, assisté de Maître CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE :

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Etienne X...

Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F399 Numéro de Procédure collective : 2024RJ177 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS

, substitué par Me BOULET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : S.C.I.

N° de Minute : N° RG 23/02828 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4ED COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE

du président du tribunal de commerce de Saint-Etienne M.

D E, demeurant au 33 rue Saint Etienne à Fameck (57290) et de M. C A, demeurant au 1B rue Principale à Kemplich (57920).

L'exposé financier a été fait par Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne.