Codes de loi français

LEGIARTI000034846498

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0234 du 07/10/2016, texte n º 17 à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ?

Article 221-XII/08

respect des prescriptions applicables aux vraquiers 1 Le manuel prescrit à l'article 221-VI/07.2 doit être visé par l'Administration ou en son nom de manière à indiquer que les dispositions des articles 221-XII/04, 221-XII/05, 221-XII/06 et 221-XII/07

Article 3

référence à la nomenclature tarifaire de la direction générale des douanes et droits indirects, lorsqu'ils sont destinés à l'exportation : "1° Bois de mine de conifères et de feuillus (44-03-510 et 44-03-910) ; "2° Traverses en bois pour voies ferrées (44-07

Article Annexe 35

-RADIOTHERAPIE Départements concernés : 02 ; 04 ; 05 ; 07 ; 09 ; 11 ; 12 ; 23 ; 20A ; 32 ; 36 ; 38 ; 39 ; 42 ; 46 ; 48 ; 49 ; 55 ; 61 ; 70 ; 84 ; 86 ; 88 ; 89 ; 90 ; 972 ; 973 ; 976 ; 83.

Article Annexe

aéronefs. 010 03 00 00 Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs. 010 04 00 00 Licences du personnel. 010 05 00 00 Règles de l'air. 010 06 00 00 Procédures pour les services de la navigation aérienne ― opérations aériennes. 010 07

Article A43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34

. - Tarifs hors taxes applicables aux prestations requises aux opérateurs de téléphonie mobile MA 03 MA 05 MA 07 Au-dessus de 20 : 0,53 € par numéro Au-dessus de 20 : 0,80 € par numéro MA 04 MA 06 MA 08 MA 10

Article A821-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 68

-prendre connaissance des procédures mises en place par la direction pour identifier ces événements ; 07.

Article 3

338,53 366,46 379,15 392,22 405,10 433,78 37,71 à partir du 01/10/2020 276,97 339,55 367,56 380,29 393,40 406,32 435,08 37,82 à partir du 01/10/2021 278,13 340,98 369,10 381,89 395,05 408,03 436,91 37,98 à partir du 01/07

Article Annexe 2

préfectoral n° DREAL-RCTV-TE01-01/2018 du 9 juillet 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Ain “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ; -arrêté préfectoral n° 17-2021-07

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 05/07 " Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90

Article Annexe 3

préfectoral N° DREAL-RCTV-TE01-01/2018 du 9 juillet 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Ain “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ; -arrêté préfectoral n° 17-2021-07

Article (5 à 9)

/42 LIMONY Limite département 07/30 SAINT-JUST 7 D 820 D 1082 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY D 1082 SERRIERES 7 D 104 D 901 SAINT-PAUL-LE-JEUNE Limite département 07/30 SAINT-PAUL-LE-JEUNE

LEGIARTI000028325484

HR _ 06 _ 07 Guiers Aiguebelette L 2 _ 126 Le Cozon du seuil de la Fracette 2 au Guiers vif HR _ 06 _ 07 Guiers Aiguebelette L 2 _ 123bis Le Guiers de la confluence des deux Guiers au Rhône HR _ 06 _ 07 Guiers Aiguebelette

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Ex-80-07 Autres ouvrages en étain (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie uniquement) 82-07-13 Outils de forage ou de sondage. 82-07-19 Ex 83-01 à 83-02 Produits de ces positions utilisés dans la construction. 84-02 Chaudières

Article Annexe

TABLEAU I COMMUNES POPULATION POPULATION POPULATION 01 Acoua 4 624 4 622 2 02 Bandraboua 9 019 9 013 6 03 Bandrele 6 843 6 838 5 04 Bouéni 5 298 5 296 2 05 Chiconi 6 412 6 412 0 06 Chirongui 6 613 6 605 8 07 Dembeni 10 141 10

Article 1

Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 1, dans le sens Province-Paris, entre le point de repère n° 07 + 000 sur la commune de La Courneuve et le point de repère n° 02 + 500 sur la commune de Saint-Denis.

Article 221-IV/08

Matériel radioélectrique Zones océaniques A1 1 Sans préjudice des dispositions de l'article 221-IV/07, tout navire qui effectue des voyages dans la zone océanique A1 doit être pourvu d'une installation radioélectrique qui puisse déclencher l'émission

LEGIARTI000026840637

communes de Mayotte COMMUNES POPULATION POPULATION POPULATION 01 Acoua 4 915 4 714 201 02 Bandraboua 10 305 10 132 173 03 Bandrele 8 044 7 885 159 04 Bouéni 6 583 6 402 181 05 Chiconi 7 305 7 048 257 06 Chirongui 8 285 8 047 238 07

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit : NUMERO DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS 40-06 à 40-07