1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale : M.

la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CREDIT LYONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

[Z] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de corruption active d'un magistrat, alors : « 1°/ que, d'une part, la caractérisation du délit de corruption active suppose, au titre

l'a condamné, pour recel de vols et usage de fausses plaques d'immatriculation, à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Attendu que, par jugement du 2 juillet 1996, le tribunal correctionnel

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

18, 18-1 et 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; " en ce que la cour d'appel qui a statué sur les poursuites dirigées contre M.

Le moyen est pris de la violation des articles 1er du protocole additionnel n°1 et 6 de la convention européenne des droits de l'homme, L. 376-1, L. 451-1, L. 454-1 et D. 242-6-5 du code de la sécurité

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 février 1999, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel

infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 179, 464-1

. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PARTI COMMUNISTE REUNIONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL PLUS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de La REUNION, chambre correctionnelle

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par requête, M.

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND, en

Henriette, veuve Z..., décédée le 4 juin 1996, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 1992, qui, dans l'information suivie

dès lors que, comme en l'espèce, elle ne discute pas la qualification correctionnelle retenue ; qu'en l'absence de mise en examen de B...