contractuelle de 2M Trans au titre des dommages matériels, immatériels, de sa responsabilité civile professionnelle (Transroute b2) et de sa responsabilité civile b3 ; qu'en l'espèce, les sociétés 2M

contractuelle de droit commun et d'écarter la garantie de la compagnie SIS assurances et de la compagnie GAN incendie accidents et que M.

Faits et procédure 1.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière ". 1.

du contenu des stands était sous la responsabilité du Comité des Fêtes; qu'enfin, le Comité des Fêtes, foires et salons de [Localité 1] n'a visiblement pas fait diligence pour assumer sa responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Faits et procédure 1.

Il en résulte que l'action en responsabilité contractuelle engagée par le membre d'un groupement d'entreprises contre le mandataire commun dudit groupement, à raison notamment de la part des pénalités

Faits et procédure 1.

contractuelle alors, selon le moyen, "que, d'une part, concernant la levée de l'option dans les délais contractuels, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que les consorts A...

, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

société Michellier, membre de ce groupement solidaire, à raison du défaut d'étanchéité au titre du désordre n° 1 ; - la responsabilité contractuelle de la société Egis Aménagement est engagée, sur le

», mais qu'il devait « s'entendre des litiges découlant de la relation contractuelle », là où cette clause ne comportait aucune référence aux différends relatifs à la responsabilité encourue

, ce dont il ressortait que la rupture des relations contractuelles par la société Queen light préexistait à la prise de position de la société Interbrew ; qu'en affirmant néanmoins que celle-ci était,

à engager sa responsabilité contractuelle à l'égard de la SCI. 14.

X..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'architecte, tenu d'une obligation contractuelle de conseil et d'assistance du maître de l'ouvrage lors des réceptions, doit lui signaler les malfaçons apparentes

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Daniel Y..., et pris de la violation des articles 311-1

, par l'effet de la mise en jeu de la responsabilité contractuelle d'un cocontractant ; que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée attachée au jugement définitif rendu le 17 novembre