immobilière, dont le siège est [...] , 8°/ la société K Immo, société civile immobilière, 9°/ la société JPJ, société civile immobilière, 10°/ la société Le Mascaret, société civile immobilière, 11

font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .s43D2CA1F { width:17.26%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s104F6669 { width:18.34%

S 24-18.143 X 24-18.148 Y 24-18.149 Z 24-18.150 D 24-18.154 E 24-18.155 J 24-18.159 K 24-18.160 P 24-18.163 B 24-18.175 H 24-18.180 P 24-18.186 U 24-18.191 V 24-18.192 W 24-18.193 Z 24

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Constructions métalliques Daussy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-18.319

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Baglioni, société civile immobilière, représentée par M.

Y... par Mme U..., la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme U... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa

Y..., l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 447 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10002 F Pourvoi n° Y 18-18.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], a formé les pourvois n° Z 20-18.732, A 20-18.733, B 20-18.734, C 20-18.735, D 2018.736, M 20-18.743, N 20-18.744, P 20-18.745, Q 20-18.746, R 20-18.747

civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de la SCP Jeanne Baechlin conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

civile.

civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

n°16-18.849, Bull. 2016, I, n° 200).

civile ; Mais attendu que le Tribunal, en tant que juridiction de droit commun, ayant relevé dans une procédure orale que M.

sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, 6) Condamné la SAU [2] aux dépens.

civile.