aggravée, abus de biens sociaux et complicité, complicité d'abus de confiance et recel.

moyen unique de cassation présenté par Alain X... pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 460 du Code pénal, 2

Franck X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 8 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a confirmé

famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-37, alinéa 2,

d'escroqueries, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Y... et A... ont été condamnés définitivement comme complices de cette infraction ; que la société Nike est condamnée comme complice de cette infraction par le présent arrêt ; que les conventions frauduleuses

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MONTPELLIER pour vol et complicité de vols

[G] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné à payer à Métropole [2] la somme de 88 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel résultant des faits de complicité

Alain, contre l'arrêt n° 620 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance,

d'escroquerie; qu'il s'ensuit que le renvoi de Jean-Claude X... devant le tribunal correctionnel de ce chef est illégal ; 2)"alors que la complicité de tentative suppose un fait de tentative punissable

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Matériaux modernes, société anonyme dont le siège social est ..., 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Michel est-il coupable de s'être à Cénac et Domme, le 11 juillet 1977, en tout cas dans le département de la Dordogne, depuis moins de dix ans, rendu complice, avec connaissance par aide et assistance

la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'arrestations et séquestrations avec actes de torture, complicité

et usage, abus de confiance, complicité d'abus de confiance, recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils

venant aux droits de la SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour complicité

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 septembre 1999, qui, notamment, l'a condamné, pour abus de biens sociaux, faux et usage, escroqueries et complicité, à

de Rennes, en date du 7 juin 2024, qui a renvoyé [U] [F], [N] [I] et [A] [M] devant le tribunal pour enfants sous la prévention, pour le premier, de violences et vol aggravés, pour la deuxième, de complicité