[B] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 17 novembre 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à 300 euros

chambre B), dans le litige l'opposant à la société La Vallée des oliviers, société à responsabilité limitée, exploitant sous le nom commercial Hostellerie de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2]

) alors que, si les effets des actes interruptifs de prescription concernant une infraction s'étendent aux infractions connexes, la connexité ne peut remettre en cause une prescription déjà acquise ; qu'en

Dans un contexte très conflictuel, le règlement de la succession n'a pu se faire à l'amiable.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2007, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire et refus d'échange d'un permis

rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu l'article 575, alinéa 2,

de conflit conjugal sévère, ne sont confortées par aucun élément objectif du dossier et que les certificats médicaux produits révèlent des lésions qui ne correspondent pas aux violences décrites dans

.., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Brigitte X..., demeurant 35, Le Clos du Cabaret, 45460 Bray-en-Val, 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 10 février 2020, les agents des douanes ont procédé au contrôle du véhicule conduit par M. [G] [K].

Richard Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ..., 3 / de M.

, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2014, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende avec sursis et a prononcé

___ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Assetz finance limited, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2

entre plusieurs infractions, la chambre de l'instruction a violé les articles 697 et 697-1 du code de procédure pénale ; 2°/ que deux infractions ne peuvent être connexes, en dehors des cas énumérés

fait installer, une cuve de water, un lavabo, des télévisions ; que les agresseurs disaient qu'il fallait partir ; qu'il convient de relever que des personnes avec lesquelles Serge X... avait été en conflit

23 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cottet-Dumoulin Schonfeld, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2]

non dénommée des chefs de recel de faux, usage de faux et faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité