Magistrats présents lors des débats : Madame Alexandra MULLARD, Président, Monsieur [M] [N], Madame Isabelle de BOUËT du PORTAL, Juges.

Isabelle Y..., a été reconnu le 14 avril 1997 par Monsieur Christian X...et légitimé par le mariage de ses parents ; que Monsieur Christian X...a la garde de deux enfants, Alexandre né en 1990 et Guillaume

Maître Rémy DORANGE, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [S] [V] [P] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] (28) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Maître Alexandrine

RR..., domiciliée [...] , 116°/ Mme Alexandra TTTTTTTTT..., domiciliée [...] , 117°/ Mme Alexandra-Patricia AAA..., domiciliée [...] , 118°/ Mme Juliana VVVVVVVVV..., domiciliée [...] , 119°/ Mme G

N° RG 25/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHP NOUS, Claire DAVID, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur

Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence DUMURE LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0419 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire ayant des fonctions juridictionnelles.

Jacques B..., Pierre J..., Pierre H..., Eric Y..., Alexandre X..., Jacques C..., Patrick Z..., Jean-Louis L..., Mmes Isabelle E..., Laurence G..., Emmanuelle M..., Françoise K..., Sophie D... et au ministre

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Madame Isabelle

[X] [P], représenté par Me Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NIMES, M.

BENAZETH-GREGOIRE Me Alexandre BENSOUSSAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEY Nature affaire : 58E Nous, Isabelle

Marc Antoine Jules I..., 19 / de Mme Monique H..., épouse I..., 20 / de Mlle Odette Marie Alexandra I..., 21 / de M. Jean-Marc Christian L..., 22 / de M. Olivier M..., 23 / de M.

née le 30 janvier 1962 à SAINT-QUENTIN (02100) demeurant ..., 59130 LAMBERSART représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau

Alexandre X... a été déclaré consolidé au 16 décembre 1976 pour un accident du travail survenu le 3 mai 1976.

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00958 ARRÊT DU 15 Septembre 2014 APPELANTE : Madame Alexandra

[E] [K] Mme [W] [L] épouse [K] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [Y] S.A.

des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle