sur certaines de ses déclarations antérieures, il a cependant admis qu'il s'était livré à des caresses sur le corps de Ludovic, en 1982, au cours d'une semaine passée en sa compagnie à Treboul ; "alors

que Stéphanie Y..., née le 4 mai 1990, avait eu courant décembre 2002 avec l'assistante sociale scolaire ; qu'elle y dénonçait les attouchements à caractère sexuel répétés dont elle avait été victime, alors

La société Nouvelle Etienne Pelle fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Enedis, alors « que les contrats de droit privé conclus par des pouvoirs adjudicataires

Bertrand, avocat général, l'affaire a été mise en délibéré ; "alors que le ministère public ne peut être représenté par deux magistrats au cours de la même audience ; "alors que, en outre, l'arrêt

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qualifiant les faits qu'aurait commis Wilfrid X..., le 3 février 2004, d'acte de pénétration

juin 1999, ont été réalisés sur une mineure de quinze ans par personne ayant autorité, et ceux du 27 juin 1999 au 2 avril 2000 réalisés par une personne ayant autorité, comme concubin de sa mère ; "alors

"pour lui montrer qu'(il) n'avait pas d'intention..." ; qu'un tel comportement constitue des actes impudiques qui ne sauraient être justifiés par la mission de prêtre de X... ; "alors que l'agression

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société Pelléas

décision de renvoi devant le tribunal correctionnel ; qu'il y a donc lieu de déclarer irrecevable l'appel formé à l'encontre des dispositions portant renvoi devant la juridiction correctionnelle ; "alors

bousculé et lui avait donné un coup de pelle de déneigement sur le visage ; que, selon un certificat médical du 6 janvier 1997, Stéphane X... présentait une plaie frontale de 4 centimètres du cuir chevelu

(D 7), il résultait que la bille qui avait chuté sur Pompéu E...n'avait pas été touchée par la pelle hydraulique quand l'accident s'était produit ; que du procès-verbal de direction du travail (D 16

qu'aurait subis sa soeur ; que par ailleurs que les lésions constatées au niveau gynécologique sur la personne de Tracie sont, selon l'expert qui a examiné la fillette, compatibles avec une pénétration

que le viol est constitué par un acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise ; que la chambre de l'instruction ne pouvait renvoyer devant le tribunal pour enfants,

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957 ; Attendu que le réseau basse tension exploité par EDF ayant été endommagé par une pelle

que les faits dont elle est saisie doivent être qualifiés de viol, s est déclarée incompétente pour en connaitre ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que la réalité d un acte de pénétration

[X], salarié de la société Materloc TP, a été victime d'un accident mortel alors qu'il conduisait une pelleteuse louée avec son chauffeur par la société Melchiorre. 2.

qu'il résulte des déclarations de la jeune Naïma Y... et des examens médicaux pratiqués sur elle que les faits reprochés au prévenu, s'ils étaient établis, seraient constitutifs de crime de viol ; "alors

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

. ; qu'Albert X... réfutait les récusations prononcées contre lui ; "alors, d'une part, que le viol suppose des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient commis sur la personne d'autrui