, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code

L. 356, L. 359, L. 360, L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, de l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels, de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la

16, 1189 et 1193 du Code de procédure civile.

373 de l'ancien Code pénal, 226-10 du nouveau Code pénal, 80, 86, 87 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean F..., maire de la commune d'Amneville, devant le

1641 du code civil.

B... : Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 371, 372, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale

590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Sur le mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 377 et 593 du Code de procédure

372-2 et 373-2-1 du Code civil ; 3 / que M.

Safi Méditerranée a demandé à la cour de : « Vu les articles 9, 31,32-1 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 564 et 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article 15 de la loi

L. 376-1 à L. 376-4 du Code de la Sécurité Sociale, 1382 devenu 1240, et 1386-11 devenu 1245-19 du Code Civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 376-1, L. 376-3 et L. 376-4 du code de la

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

907, 771 devenu 789, 378, 73, 74 du code de procédure civile. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1187 du nouveau code de procédure civile dans sa rédaction postérieure au décret du 15 mars 2002, qui ne viole ni le principe de la contradiction ni l'article 6.1 de la Convention européenne des droits

Jean-Yves JA..., 370 / de Mme Claudine JG..., 371 / de M. Jean-Yves JB..., 372 / de M. Michel JH..., 373 / de M. Jean JC..., 374 / de M. Jean-Marie JD..., 375 / de M.

Guy JR..., demeurant ..., 370 / M. Bruno JN..., demeurant ..., 371 / M. Jean-Louis JI..., demeurant ..., 372 / Mme Catherine JU..., demeurant ..., 373 / M.

16, 369, 371, 372, 373 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les conclusions doivent être communiquées en temps utile au sens de l'article 15 du nouveau Code de procédure civile

Les deux femmes s'étant séparées en septembre 2014, Mme [A] a saisi le juge aux affaires familiales, sur le fondement de l'article 371-4 du code civil, afin de se voir attribuer un droit de visite