1382 du Code civil, des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 372

147, 150 et 151 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense et violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que

Le moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 6. Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

.: VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; ATTENDU QUE, SELON L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES MEMOIRES DOIVENT ETRE REDIGES SUR TIMBRE SAUF SI LE DEMANDEUR EST CONDAMNE A UNE

435 et 444 du Code de procédure pénale, la cour d'appel, qui a usé de la faculté dont elle dispose en vertu de l'article 513 dudit Code, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Le moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 6.

121-3 du code pénal ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article

du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris d'une violation de l'article

8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR

593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 6.

L 511, L 517, L 518, L 596, L 601 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ARTICLE 4 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du code

593 du Code de Procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 10-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales