222-19 du Code pénal, 1382 et 1384 du Code civil, 1 à 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 2, 3, 427, 485, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

198, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motif, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge

575-5°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 405, 150 et 151 du Code pénal, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance de non-lieu, a dit

223-14-2 du code pénal, 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ en tout état de cause que l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 485, 599, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

La Cour de cassation juge, en matière civile, au visa de l'article 450 du code de procédure civile, que la faculté de rendre une décision par mise à disposition au greffe n'est pas contraire à l'article

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article

Diffusion et Jean-Pierre Y..., pris de la violation des articles 385, 592, 593 du Code de procédure pénale, 16 du Code des douanes communautaire, 399 et 414 du Code des douanes ; "en ce que l'arrêt

6 de la Convention européenne des droits de l'homme , 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 110-1 et L 721-3 du code de commerce

148-4 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 216, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale

et de famille et a ordonné la confiscation de l'arme et des munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 34, 39, 241, 591 et 593

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592, 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de

237, 251, 591 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que Mme A..., assesseur désigné par ordonnance du président de la cour d'assises pour les audiences des 29, 30 et 31 mai 1995, a participé,

590 du code de procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 331, 341, 591 et 593 du code de procédure

; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 295, 297 et 304 du Code pénal, 240, 250, 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la

2, 11, 591 du Code de procédure pénale, 378 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Muguet à dix ans de réclusion criminelle pour vol à main armée, ainsi qu'à des réparations civiles ;

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 377, 378, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt statuant sur l'action

Richard, conseillers, qui ont, seuls, participé au délibéré ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 56, 59, 76, 591 et 593

1382 et 1384, alinéa 2, du Code civil, 2, 388-1, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur les dispositions civiles au profit de l'assureur