de travail à durée déterminée ou aux contrats de mission mentionnés aux articles L. 1242-2, L. 1242-3, L. 1251-6 et L. 1251-7 du code du travail, conclure de tels contrats lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation de ces installations.

Article 2

—

a) Rapport de présentation X b) Cahier des clauses administratives particulières X c) Cahier des clauses techniques particulières X d) Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux X e) Avant-métré

Article A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 70

Code des assurances

Les contrats d'assurance mentionnés à l'article R. 220-7 doivent, lorsque les garanties et conditions qu'ils définissent n'excèdent pas celles prévues aux articles R. 220-1 à R. 220-6, comporter les clauses annexées au présent article.

Article R121-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 95

Code de l'énergie

L'évaluation des charges supportées par le gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité est effectuée conformément à la formule suivante : C = a1 x L (BT aérien) + a2 x L (BT souterrain) + a3 x L (HTA aérien) + a4 x L (HTA souterrain

Article ANNEXE III a

—

C1.2 : Échanger et rendre compte oralement X C2.1 : Décoder un dossier technique X C2.2 : Choisir les matériels et les outillages X C2.3 : Déterminer les fournitures nécessaires à la réalisation X C3.1 : Organiser son intervention X C3.2 :

Article 65

—

de travail, cause de la cessation d'activité relevant du régime, s'il est âgé de moins de 55 ans à la date de la fin de son contrat de travail ; Ou 36 mois précédant la date de la fin du contrat de travail, cause de la cessation d'activité relevant du

LEGIARTI000049820194

—

Article 6 Réservé.

LEGIARTI000049821442

—

Article 6 § 1. ― Le salarié manifeste sa volonté de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle en remettant à l'employeur le bulletin d'acceptation dûment complété et signé.

Article R631-24-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50

Code de l'éducation

au troisième alinéa de l'article L. 632-6.

Article 16-4

—

Les décisions mentionnées aux articles 6, 9 et 13 sont notifiées au volontaire pour un contrat de service et, s'il est mineur, à ses représentants légaux et portées à la connaissance des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article L1271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33

Code du travail

L. 1242-12 et L. 1242-13, pour un contrat de travail à durée déterminée, et L. 3123-6, pour un contrat de travail à temps partiel, ou par les articles L. 741-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime.

Article 82

—

2222 du code civil ; 3° Les articles 1724, 1751 et 1751-1 du même code leur sont applicables ; 4° L'article 11-2 de la loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 précitée, dans sa rédaction résultant du présent article, leur est applicable ; 5° L'article 15 de

Article D6224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 45

Code du travail

Il vérifie à cet effet que le contrat satisfait aux conditions posées par : 1° L'article L. 6211-1 relatif aux formations éligibles à l'apprentissage ; 2° Les articles L. 6222-1 à L. 6222-3 relatifs à l'âge de l'apprenti ; 3° Le premier alinéa de l'article

Article 2-1

—

-Par dérogation au paragraphe 1er de l'article 3 du chapitre 2 des annexes VIII et X du règlement d'assurance chômage figurant à l'annexe A au décret du 26 juillet 2019 susvisé, les salariés privés d'emploi âgés de moins de 30 ans à la date de leur dernière

LEGIARTI000046157544

—

l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ” Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option " basket-ball " X

Article Annexe I (suite)

—

X usuel en sertissage joaillerie y compris : X BS (2) usuel en polissage et en finition y compris : X BPF (3) usuel en fonte y compris : X BJ (4) usuel en apprêtage y compris :

Article 3

—

Les heures d'enseignement ainsi prises en compte sont imputées sur le contingent des actions de formation pouvant être assimilées à des heures de travail dans les conditions prévues au présent article. § 2 - Les périodes de suspension du contrat de travail

Article D125-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 13

Code des assurances

Pour l'application des articles D. 125-5-3, D. 125-5-4, D. 125-5-5, D. 125-5-6, D. 125-5-7 et D. 125-5-8, chaque contrat contient des indications suffisamment précises permettant d'identifier l'usage des biens couverts par ce contrat et prévoit, pour

Article R314-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 62

Code de l'énergie

La suspension partielle ou totale de l'obligation de conclure un contrat d'achat ou un contrat de complément de rémunération, prévue par les articles L. 314-6 et L. 314-23, est arrêtée par le ministre chargé de l'énergie.

Article Annexe Ib (suite)

—

X X X X X X X X X C1.2 - Repérer et identifier les caractéristiques esthétique, stylistiques et contextuelles d'un agencement existant ou en projet X 3.11 6.1 6.21 à 6.22 X C1.3 - Analyser les

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