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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008021028
9 juillet 2001
LAMINE ABDELLAH X..., demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008070445
6 juillet 2001
Saïd Abdallah ; 2°° de rejeter la demande de Mlle Saïd Abdallah devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Cour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c1
26 janvier 2011
Monsieur Abdallah Y...à payer à Monsieur Dominique Z...la somme de 30. 000 euros, condamné solidairement Madame Faouzia X...et Monsieur Abdallah Y...à payer à Madame Georgette C...épouse D...la somme de
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008089430
8 mars 2002
Saïd ABDALLAH ; Vu, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la requête présentée par M. Saïd ABDALLAH, demeurant ... ; M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475136.20230703
3 juillet 2023
B A, Adam Abdullah Hassan, Muhammad Abdallah, Migo Gage, Omar Mustafa et Sheno Mohatassen, ainsi que l'association Vents Contraires, l'association Solidarités international, la Cimade, l'association CitoyenNES
Reconduite à la frontière
DTA_2109693_20221122
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un
6253c93ebd3db21cbdd87b4b
13 décembre 2005
Abdallah X...comparaît. Il trouve le montant du préjudice fixé par le premier juge trop élevé.
soc
6079b0b79ba5988459c4faf2
22 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SI ABDALLAH, AYANT ETE OPERE D'UNE APPENDICITE, S'EST VU ATTRIBUER PAR LA CAISSE LE BENEFICE DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE JUSQU'AU 12 NOVEMBRE 1975
6253ca58bd3db21cbdd8ac2f
7 février 2008
Abdullah F... d' avoir à justifier sa qualité à représenter les héritiers de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC002398008
3 novembre 2009
width:200.44pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 23980/08 by Ali ABDOLLAHI
2 SS
CETAT:CETATEXT000007745157
28 octobre 1988
Abdellah X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 5 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.
6253cbd9bd3db21cbdd8e72c
13 octobre 2011
Depuis le mois de juin 2010, Abdellah X... loue un T3 de 54. 15 m2 pour un loyer de 404. 44 €.
CETAT:CETATEXT000007892322
15 mars 1996
Maamar ABDELLAH X... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007952829
30 juillet 1997
Salih Abdallah et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de ces décisions que M. X...
CETAT:CETATEXT000007952837
Sirwan Abdallah X... et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de ces décisions que M.
6253cd08bd3db21cbdd9215a
13 mars 2015
Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Mars 2015, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Abdallah
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201224
3 septembre 2015
Abdellah X... et M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007760724
25 novembre 1988
JETTIT Abdallah X... ; Article 1er : La requête de M. JETTIT Abdallah X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01245
12 septembre 2018
Abdallah X.... b- Sur la mise à l'écart de M. Abdallah X... : M.
YRENEES M. le Procureur de la République, le 10 Octobre 2007c/Monsieur Z
6253cb14bd3db21cbdd8ccf6
15 janvier 2009
Abdallah Z... qui avait négligé de venir s'expliquer devant le tribunal, ne vient pas davantage s'expliquer devant la cour, après avoir relevé appel du jugement.
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