CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 536 résultats pour « Abdollahi-Mandolkani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021028

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

LAMINE ABDELLAH X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008070445

Admin. suprême

6 juillet 2001

6 juillet 2001

Saïd Abdallah ; 2°° de rejeter la demande de Mlle Saïd Abdallah devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4c1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Monsieur Abdallah Y...à payer à Monsieur Dominique Z...la somme de 30. 000 euros, condamné solidairement Madame Faouzia X...et Monsieur Abdallah Y...à payer à Madame Georgette C...épouse D...la somme de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008089430

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Saïd ABDALLAH ; Vu, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la requête présentée par M. Saïd ABDALLAH, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475136.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, Adam Abdullah Hassan, Muhammad Abdallah, Migo Gage, Omar Mustafa et Sheno Mohatassen, ainsi que l'association Vents Contraires, l'association Solidarités international, la Cimade, l'association CitoyenNES

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109693_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b4b

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Abdallah X...comparaît. Il trouve le montant du préjudice fixé par le premier juge trop élevé.

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4faf2

Cassation

22 novembre 1979

22 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SI ABDALLAH, AYANT ETE OPERE D'UNE APPENDICITE, S'EST VU ATTRIBUER PAR LA CAISSE LE BENEFICE DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE JUSQU'AU 12 NOVEMBRE 1975

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Abdullah F... d' avoir à justifier sa qualité à représenter les héritiers de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC002398008

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

width:200.44pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 23980/08 by Ali ABDOLLAHI

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745157

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Abdellah X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 5 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72c

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Depuis le mois de juin 2010, Abdellah X... loue un T3 de 54. 15 m2 pour un loyer de 404. 44 €.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007892322

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Maamar ABDELLAH X... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007952829

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Salih Abdallah et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de ces décisions que M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007952837

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Sirwan Abdallah X... et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de ces décisions que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9215a

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Mars 2015, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Abdallah

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201224

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Abdellah X... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007760724

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

JETTIT Abdallah X... ; Article 1er : La requête de M. JETTIT Abdallah X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01245

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Abdallah X.... b- Sur la mise à l'écart de M. Abdallah X... : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

YRENEES M. le Procureur de la République, le 10 Octobre 2007c/Monsieur Z

6253cb14bd3db21cbdd8ccf6

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Abdallah Z... qui avait négligé de venir s'expliquer devant le tribunal, ne vient pas davantage s'expliquer devant la cour, après avoir relevé appel du jugement.

Source officielle

Page 11 sur 177

← PrécédentSuivant →