CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f7
6 septembre 2007
- Déclaré l'ensemble des demandes de Monsieur Abou X... irrecevable. - Débouté Monsieur Abou X... de l'intégralité de ses demandes.
Sécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe390
23 août 2010
: 070408 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANTE : Société RHODIA RECHERCHES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Mohamad ABDOU
Chambre sociale 4-6
66ff85efa4ff9ec259c09ab0
3 octobre 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 - substituée par Me Emilie TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 - Société [14] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Valéry ABDOU
soc
6137211bcd580146773f10b9
13 décembre 1989
Abdou, demeurant ... (18ème), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie-6ème chambre), au profit de Monsieur X..., syndic à la liquidation
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502172_20251218
18 décembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados, née le 8 mai 2025, rejetant sa demande de titre de séjour portant
ORTA_2600041_20260127
27 janvier 2026
C..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd50f0e85d0474bddb471e
4 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.
CHAMBRE SOCIALE A
692ab9e2afcd9ba2a7388f98
8 juillet 2024
et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU
692ab9e4afcd9ba2a7388f9e
LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008230693
2 décembre 2004
Abdou A, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517362_20251029
29 octobre 2025
Abdou Hahmar G... et Ali G..., représentés par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300052
14 janvier 2016
Abdoul Anziz A...et M. C...la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande des consorts Z...
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
Abdoul Ghafour B... Dominique C... C / Association SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES (A. S. E.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2301153_20230707
7 juillet 2023
B F, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet
2 SS
CETAT:CETATEXT000007861750
24 juin 1994
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1991, présentée par M. et Mme Abdou X..., demeurant 50, galerie de l'Arlequin Appt. 514, 38100 Grenoble ; M. et Mme Abdou
10 SS
CETAT:CETATEXT000007995624
4 septembre 2000
Abdou X..., demeurant chez M. Nama X..., ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008044993
15 novembre 2000
Ibrahim ABDOU, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515172_20260105
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 11 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
3ème Chambre
DTA_2503549_20260402
2 avril 2026
D..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de la Manche l’a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours
9ème chambre
DTA_2307682_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai et 26 juillet 2023 et 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état
Page 11 sur 17447