conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN ATTAR Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 mai 1993, qui, pour abus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 23 février et 3 mai 2022, Mme C B représentée par Me Abier-Rougeron, demande au juge des référés : 1°) de déclarer

: Attendu selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Lille, 14 juin 2005) que la société Cool Jet a été constituée le 5 janvier 2005 pour reprendre une partie de l'activité de la société ABX

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre A..., du chef d'abus

T... coupable des faits d'abus de bien sociaux, de faux et usage de faux, qui lui étaient reprochés et d'avoir en conséquence prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors : « 1°/ que le délit d'abus

Article 2 : L'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 7 avril 1989 portant autorisation d'aménager un camp de tourisme sur le territoire de la commune de Rougon est annulé.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, complicité d'escroquerie, d'abus de faiblesse

VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné, Dominique F..., pour corruption passive, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, recel d'abus

Jean-Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, l'a condamné

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 novembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis et 5

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-28 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'atteintes sexuelles avec abus

de cette délibération ; Sur le second moyen : Attendu que le CHSCT fait grief à l'arrêt de n'avoir pas condamné l'employeur à prendre en charge ses frais d'avocat, alors, selon le moyen, que sauf abus

ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE AUTORISANT CETTE VENTE, AUX TERMES DUQUEL LE TERRAIN ETAIT OCCUPE PAR DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES PAR DES LOCATAIRES, QU'IL EST TRES DIFFICILE D'EXPULSER ET L'OFFRE DE LA ROUGERY

Monsieur [H] est associé détenteur de 45.790 parts de la SCA ROUGEMONT et , a la jouissance d'un appartement de type F4 situé au deuxième étage de la Résidence ROUGEMONT, dans lequel il y a établi sa résidence

Le désistement de SCI Les Rougons rouge étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1999, qui a condamné la première, pour abus de confiance, le second pour complicité de ce délit,

CAPITALISATION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Catherine X..., épouse Y..., du chef d'abus

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 11 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Kirk CHARLES et Nicole Z..., épouse Y..., des chefs d'abus