de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement, à charge pour son employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; que Mme Y..., agent contractuel (ACO

Insatisfaite de la conception et du coût de l'ouvrage, la société civile immobilière Eugénie et Edmond (la SCI), constituée par M. et Mme V..., a, après expertise, assigné la société ACP en indemnisation

[N] de ses demandes tendant à voir dire qu'il était salarié de la société EID ACM et a fait l'objet d'une mesure de licenciement abusive, et tendant à voir condamner la société EID ACM au paiement d'une

X..., soutenant que la révocation de ses fonctions de membre du directoire de la société Ace management était intervenue sans juste motif, a demandé que cette dernière soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

[I] sollicitait la requalification de son contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice, en soutenant qu'il avait été affecté au découpage d'un tube d'acier

(République de Singapour), 3°/ à la société Ace Insurance Limited, dont le siège est Co [...]                                                     , (République de Singapour), 4°/ à la société Calberson

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Peugeot motocycles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société ACM

X... était remplie, sur le constat d'huissier du 18 novembre 2015 et le rapport ACR LEGAL du 26 janvier 2016 produits en première instance sans examiner le rapport ACR LEGAL du 22 juin 2017 et le constat

rejeté la demande, alors, selon le moyen, que d'une part, il appert de l'arrêt qu'à l'occasion de son 66e congrès tenu à Paris les 17 et 18 mai 1985 la Fédération française d'escrime a adopté la lame en acier

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00331 SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE C/ SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES DEMANDERESSE SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RENFER ACIER, société anonyme, dont le siège social est à Scionzier

5°/ de la société Elf Antargaz, société anonyme issue de la fusion des sociétés Antargaz et Elf Monagaz, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 6°/ de la compagnie industrielle et financière ACE

anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 5°/ du Centre Etudes et Prévention CEP, société anonyme, dont le siègesocial est à Paris (17e), ..., 6°/ de la compagnie industrielle et financière ACE

profit : 1 / de la société Auxilor, société anonyme, dont le siège est immeuble Ile-de-France, 4, place de la Pyramide, La Défense 9, 92800 Puteaux, venant aux droits de la Société nouvelle des aciéries

[U] et du second témoin Mme [D] quand ces témoins n'avaient pas encore été entendus, ce qui a été fait acter au procès-verbal par le conseil de l'accusé (procès-verbal des débats, p. 13, § 9), la cour

des personnes souhaitant bénéficier de cette couverture ; que la circonstance que des contrats d'assurances couvrant les hospitalisations consécutives à un accident ou à une maladie, comme les contrats ACP

attaqué (Versailles, 4 avril 2022) et les productions, la société Immobilière générale française (l'assuré), propriétaire de plusieurs pavillons situés aux Loges-en-Josas, a souscrit auprès de la société Ace

Le 3 avril 2007, la société ACS a cédé le contrat à la société ING Lease France (la société ING), qui a prélevé les loyers jusqu'au terme initial du contrat. 3.