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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69e36d1acdc6046d47ad7fe1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51d5acdc6046d47d28c93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015198 Débiteur(s): [G] [S] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ADJEDJ
Source officielleChambre 2-5
69d64e8bcdc6046d478465cb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d65258cdc6046d4784b3ff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d652a7cdc6046d4784b9f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d653c1cdc6046d4784d05b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-3
69d6553fcdc6046d4784fa96
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d65942cdc6046d47854cc6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d65957cdc6046d47854ef2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d65965cdc6046d47855033
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d66adccdc6046d4786b6e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-3
69d66afecdc6046d4786b938
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d66b45cdc6046d4786be1c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d676ebcdc6046d47879bd9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d690bfcdc6046d478af07e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d690cecdc6046d478af168
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d6a123cdc6046d478ed8ac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-4
69d7e4aacdc6046d47ad9dc1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1cabcdc6046d472adbd9
29 avril 2026
29 avril 2026
du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000354 Débiteur(s): MISS [R] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): [S] [M] [I], gérante présente Me Didier ADJEDJ
Source officielleChambre 2-5
6a0ee375cdc6046d476d32ee
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officiellePage 11 sur 36