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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
Les administrateurs de 2e classe peuvent être nommés, sur leur demande, dans un emploi d'inspecteur principal.
Article D843-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97
Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, est l'autorité de tutelle de l'établissement.
Article L5312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07
L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Article R421-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 34
Le mandat de tous les administrateurs de l'office public de l'habitat est exercé à titre gratuit.
Article L811-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 09
Les administrateurs judiciaires sont placés sous la surveillance du ministère public.
Article R133-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 93
Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 133-19, lorsque l'office de tourisme est constitué sous la forme d'une société publique locale dont les statuts imposent que chaque administrateur de la société représente une partie du capital social,
Article 9
A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, les administrateurs de l'Etat stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre.
Article 63
Un administrateur est commis dans les conditions prévues par les articles 48, 49 et 50 ci-dessus.
Article 26-18
Chaque administrateur peut se faire communiquer par le directeur général les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
LEGIARTI000043987001
DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
Article 13
Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts.
Article 5
L'établissement est administré par un conseil de dix-huit membres dotés chacun d'un suppléant.
Article L526-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 87
La présente section s'entend sans préjudice des pouvoirs reconnus aux époux pour administrer leurs biens communs et en disposer.
Article R641-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58
Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.
Article R3414-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34
L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres.
Article L632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 36
Le Conseil national des activités privées de sécurité est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Article 322-72-7
l'administrateur de titres financiers inscrits dans un registre distribué transfère, sur instruction d'un propriétaire, les positions et la maîtrise des moyens d'accès qui lui sont confiés par le propriétaire des titres financiers auprès d'un autre administrateur
Article 3
Exploiter et administrer les postes de travail, les serveurs et les réseaux. 2. Exploiter et administrer les services fournis par la production informatique. 3. Proposer et intégrer des solutions pour l'évolution du système informatique.
La titularisation des administrateurs stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage.
Article R811-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 88
salarié investi d'un mandat de membre de la commission nationale d'inscription et de discipline ne peut pas participer aux délibérations ni aux votes sur des questions disciplinaires concernant l'administrateur judiciaire titulaire de l'étude ou les administrateurs
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