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765 résultats pour « Alain COUDERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372480cd58014677416055

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Alain Z..., époux de Mme Thérèse X..., font grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la succession d'Ange-Marie X..., d'avoir infirmé un jugement du 17 septembre

Source officielle

Page 11 sur 39

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

COUDERC, Laurent Alain Philippe

SIREN 510775265Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

17/04/2026

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Créations

COUDERC, Quentin, Alain

SIREN 994534022Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

05/12/2025

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Radiations

COUDERC, Marc Alain

SIREN 399565530Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

06/02/2025

Voir →

Créations

COUDERC, Philippe, Michel, Alain

SIREN 933938227Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

15/10/2024

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Radiations

COUDERC, Alain, Jean, Francois

SIREN 329269203Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

08/10/2023

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CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Alain, - Y... Eligio, - Z... André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f35

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

(les deux quittances du prix d'acquisition d'action AJL) Jean-Louis Z... et Alain C...

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427856

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Alain, - Y...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002981_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103223_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, R.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424634

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick C... ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre Y... et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01474

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Alain Z..., domicilié [...]                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1f2

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

Source officielle
CC

comm

6137232bcd5801467740651b

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jacques X..., ès qualités de mandataire judiciaire, domicilié ..., 4 / de la société Carton logistique, anciennement société Alain Carton conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdaf5

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Alain X..., demeurant 2, square de Provence à Chilly-Mazarin (Essonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

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CC

comm

61372341cd580146774076e6

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Alain Y..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 6 / de M. Marc X..., demeurant ..., 7 / de M. Benoît B..., demeurant ..., 8 / de M.

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CC

cr

61372596cd5801467741f03f

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

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CC

cr

6079a8cb9ba5988459c4ef63

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Sur le premier moyen de cassation, proposé par Me X..., pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 313-1 du Code pénal, des articles L. 225-35, L. 225-36, L. 225-37 et L. 225-40 du Code de commerce

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CA

Sociale B salle 3

643e35b883146e04f531ebee

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

, si vous interveniez sur un chantier, Natinord n'était pas couverte pour le risque accident de travail puisque les tâches accomplies ne correspondent pas à votre fonction.

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ed8

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001), que la société Novalliance, contrôlée par le "groupe" Alain

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CC

comm

61372359cd580146774089f0

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... fait grief à l'arrêt d'avoir admis la production de l'URSSAF au passif de sa liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en constatant que la période couverte par les cotisations

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CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Alain, - Z... Michel, - A...

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1191cdc6046d4729ec6b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002343 2026000376 OPEDIA (SAS) Dossier

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