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58 664 résultats pour « Alain DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372478cd58014677415c3b

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... le bénéfice des prestations familiales qu'il avait sollicité pour Daniel, Alain et Patricia, nés respectivement les 23 décembre 1976, 15 janvier 1978 et 16 juin 1984, à Ngoulessaman (Cameroun), aux

Source officielle

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CC

civ1

Veuve Y..., etc/M. Alain Y

61372429cd5801467741310d

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Alain Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z..., Veuve Y..., et contre M.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d00

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

civ1

613723e5cd5801467740f8c9

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Alain A.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 20 octobre 2000.

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe05f

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Alain Y..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelonne (Héraut), 9 ) de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01013

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Alain X..., La CPAM de la Dordogne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2017, qui, après relaxe du premier, des chefs de fraude

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00072

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[F] [P], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alain Richard, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723b7cd5801467740d4a2

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gil d'Alain, société anonyme dont le siège social est ...,

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre en date du 9 février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/André Y

613725d9cd58014677420fd8

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 janvier 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre André

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742019b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 novembre 1997, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:56

CJUE

26 février 1981

26 février 1981

#Alain de Briey gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-25/80.

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404de9

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Alain du Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Charles du Y..., demeurant via Principal 116, Carrare (Italie), 3°/ de Mme Nicole du Y..., veuve du marquis de Z... de Sales, demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e0f

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Alain, - LA SOCIETE ALAIN Y..., - Z...

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403ce5

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alain Postic, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00935

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Acti Guadeloupe, société par actions

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2022-03

droit financier

28 mars 2022

28 mars 2022

Alain Moussy M. Olivier Hermine M. Grégory Pepin — 1 550 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100274

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Alain X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271d8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Alain, - LA BANQUE FINAREF ABN AMRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour escroqueries, abus de confiance, faux

Source officielle
CC

civ2

6137240bcd580146774117f5

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

Alain X... a déclaré cet accident auprès de son assureur, la compagnie MAAF assurances qui, après enquête, lui a refusé sa garantie pour fausse déclaration des circonstances de l'accident ; que M.

Source officielle