... est nommément désigné par les contrôleurs de la RATP comme l'un des instigateurs de la bagarre générale, portant des coups à tous ceux qui s'opposaient à lui ; que, notamment, il est désigné par Alain

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIÈRE : Madame FOULON

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2021.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Décembre 2020.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

frais afférents à la mise en circulation du véhicule en France, la société MB Diffusion et son gérant, Michel X..., ont trompé leurs co-contractants sur ce point ; que quelle que soit la prestation fournie

Aline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel d'enregistrements d'images de mineurs présentant un caractère pornographique et favorisant la

condamné la première, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations indues et escroqueries, à la peine de 18 mois d'emprisonnement et au paiement de dommages-intérêts envers la seconde, relaxé Alain

diligence, de préserver les garanties dont il dispose à l'encontre d'un autre codébiteur et de fournir des informations exactes ; qu'en affirmant que l'information erronée que la banque lui avait fournie

exacts et les faits précis qui y sont dénoncés doivent être mentionnés dans les motifs de leur décision ; qu'en se contentant de viser les "pièces versées aux débats" et les "nombreuses attestations fournies

que ladite tentative était accompagnée, suivie et précédée du crime de vol avec armes ; " aux motifs que, le 6 décembre 1994, à Clichy-sous-Bois, une attaque à main armée a été commise contre un fourgon

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A a indiqué aux services de police qu'il allait mieux et ne prenait plus de traitement ; en tout état de cause, M.

l'avait chargé, était allé à sa voiture, avait placé l'arme dans la boîte à gants, et était allé se poster sur le passage de sa compagne, puis, ayant attendu son arrivée et l'ayant vue monter dans le fourgon

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il lui était demandé de se ressaisir et de lui adresser les moyens qu'il allait déployer pour adopter un comportement irréprochable.

D'une part, compte tenu de l'engagement en terme de temps qu'allait représenter vos multiples mandats, nous considérons qu'il était de votre devoir d'en informer formellement vos supérieurs hiérarchiques