fonctions sur la malade ; qu'en l'état de l'information, il n'y a pas lieu de mettre en doute les déclarations de la plaignante lorsqu'elle affirme n'avoir jamais été prévenue par X... qu'il pourrait et allait

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné

lui avait demandé s'il avait vu Moez ; qu'il lui avait répondu par la négative et avait interrogé Kamel ; que celui-ci lui avait alors expliqué que Moez "avait mal parlé de sa mère" ; que quelques minutes

qui l'ont rendu ; "alors qu'aux termes de l'article 486, alinéa 1, du Code de procédure pénale qui s'applique aux décisions rendues par les cours d'appel, en vertu de l'article 512 dudit Code, la minute

C..., alors que ce dernier ne possédait aucune compétence particulière en la matière ; aucune trace d'un travail technique d'Alain C... n'a d'ailleurs été découverte ; qu'en réalité, la tâche d'Alain

. ; "attendu que Mme A... exposait aux services de gendarmerie rapidement arrivés sur les lieux de l'accident que quelques minutes avant celui-ci, elle avait elle-même dépassé régulièrement l'autre

Alain BB..., - Mme Jeanine BB..., - M. Jacques CC..., - M. Jean-NNNN... DD..., - M. Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M.

Frères un procédé de fraude pratiqué à partir de minorations sur les quantités livrées aux clients par rapport à celles que la société facture (pièce n° 1) ; ce procédé lui permet de vendre sans factures

sursis ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête douanière et de l'expertise judiciaire la preuve que pour une même livraison, deux jeux de factures étaient émis, l'un accompagnant la marchandise (minoration

plus tard, soit à 8 h 15 et le procureur de la République à 8 h 35 soit 30 minutes plus tard ; qu'au vu de tous ces éléments, il y a donc lieu de considérer que l'avis au procureur de la République est

ce moment là, j'ai été conduit dans un bureau et le policier qui s'appelle Sid'Ali Z... m'a dit qu'il n'avait trouvé que 90 000 francs en possession de Lakdar B... mais pas de came et que celui-ci allait

Alain D..., par exemple, indique qu'il passait seulement « une fois tous les quinze jours » ; - que la mère de M.

E... que la société TBH ne faisait que perdre de l'argent, les prix pratiqués étant trop bas; qu'il prédisait que l'année 1992 allait se terminer par 1,8 millions de francs de pertes, la seule solution

immédiatement, X... avait commencé à la caresser en lui demandant si elle avait envie de lui ; que malgré sa réponse négative, il lui aurait ordonné de se déshabiller pendant qu'il en faisait autant, allait

Z... avait attesté que les acquéreurs lui avaient "semblé" être conscients du changement de statut qui allait intervenir; qu'en se contentant, ce faisant, sur un point central, d'un motif hypothétique

de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sarah BRIGHT THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Marie-Caroline ESCUDIE BLACHETTE, avcat

'Que son mari allait très bien', 'avec quoi ils partaient en vacances '", (...) Mr [K] a toujours été une personne impulsive, colérique et hystérique avec ses employés, voir les clients (...)

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06305 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRNK Jugement (N°