Alain JEGAT Maître FANEN Julien, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE

conseil, assisté de Monsieur Nicolas RAVALLEC, Directeur Général, et de Maître Marie ROBINEAU - KACERTIS AVOCATS - avocate au barreau de NANTES, et a été entendu en en ses explications, Attendu que la SELAS

Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE & Laurent SCORIELS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de

- condamnait la Selas Gérard Bodelet ès qualités aux entiers dépens de l'instance.

[Adresse 1] C/ [D] [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du

Alain A..., demeurant ..., 5 / de Mme Antoinette C..., demeurant ..., 6 / de M. Ferdinand D..., demeurant ..., 7 / de M. Bertrand E..., demeurant 1, rue R.

vient désormais la Selas Le Gal Tagot Bertin Allilaire (ci-après, l'étude notariale) demande à la cour de : - déclarer l'appel interjeté par M.

[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

COMPARANT, concluant par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉS : Monsieur I... A... [...] Madame J... B... épouse A... [...]

Leouahdi Sélim J, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

SEFI-INTRAFOR, la S.A. SMA SA, ès qualité d'assureur de la S.A.S. FRANKI FONDATION et de la S.A.S. SEFI-INTRAFOR, la S.A.S. FRANKI FONDATION, la S.A.R.L.

SAFER Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE

APPELANTS Madame [U] [O], demeurant [Adresse 5] (Belgique) représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur [W] [B], demeurant

ARCHITECTE, SARL ERB, SELAS ASCAGNE AJ, SCI 34 RUE EDOUARD VAILLANT, SA ALBINGIA, SA AXA FRANCE IARD, MUTUELLE MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le UN MARS DEUX

Judiciaire : DKL NEGOCES (SAS) RG 2025009826 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur Alain

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS IMMOFOOD 1 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Alain

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU S [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain

Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain