TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe

TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe

00304 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPO [N] [S] [G] [Y] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Roselyne SIMON THIBAUD

Rôle N° 12/12835 LA VILLE DE MARSEILLE C/ [F] [H] [N] [M] [G] [T] épouse [Q] [B] [X] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric RACHLIN SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Alain Geschwindermann, - M.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

APPELANTE SAS LCPS BTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric

APPELANTES SARL GLACIER DE JULIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de

SEPTEMBRE 2015 N°2015/274 Rôle N° 14/07395 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ [X] [C] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

B..., représenté par Me Thibaud, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

APPELANTS Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

David, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

cour : jugement du 16 janvier 2020 -juge de l'exécution d'Auxerre - RG n° 19/00412 APPELANTE SA BANQUE CIC EST N° siret : 754 800 712 03230 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain

Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10263 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (Suisse) Représenté par Me Alain

20 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 589 Rôle N° 12/07285 [C] [S] [K] [Y] [W] [G] épouse [S] C/ [U] [I] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle

15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2013 N° 2013/221 Rôle N° 10/00648 [X] [Z] C/ [L] [V] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

N° 14/18559 [Y] [D] C/ GROUPEMENTHUGOCREANCESII FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II Grosse délivrée le : à : Me Olivier SINELLE la SCP BADIE SIMON-THIBAUD