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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
69d04bebcdc6046d470a3579
2 avril 2026
judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z], demeurant 12 Rue de la Chaumière - 38180 SEYSSINS représenté par Maître Alexis
Chambre civile section A
69678721cdc6046d4742838c
13 janvier 2026
Localité 9] et de Mme [F] [T] [G], décédée le 25 mars 2016 à [Localité 9] né le 09 Juillet 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bénédicte MORLAT, avocat
6866f25ed33109fd079b7ab6
3 juillet 2025
GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [L] [J] né le 15 Janvier 1971 à LA TRONCHE (ISERE), demeurant 02 Square Charles Michels
Chambre Sociale
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12 janvier 2011
SYNDICAT CFDT DE L'ISERE SEP-CFDT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP Franck et Alexis
2ème Chambre
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8 octobre 2024
, avocat au barreau de VALENCE S.A.S.
Chambre Commerciale
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5 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me PLOTTIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.R.L.
1ere Chambre
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2 avril 2024
[H] [I], [S] [L] né le 12 juin 1967 à [Localité 9] de nationnalité française [Adresse 1] [Localité 3] représenté et plaidant par Me David BURILLE de la SELARL FRANCON BURILLE, avocat au barreau
6868b51a9508abe851204626
ANTARES JURIS représentée par son gérant en exercice, Monsieur [G] [U], domicile ès-qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de la DRÔME
68e1fd1a20ac6488494aa6b9
2 octobre 2025
au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me FORGE, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE : S.A.S.
62d79adb71d9f5effbdf29cd
19 juillet 2022
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIME :
Ch 10 REFERES
69cef674cdc6046d47eaaf67
GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE S.C.I.
5fca5a830766a131b76c0126
17 novembre 2020
[P] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE
Cour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abe
18 décembre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
65a8d296e12c85000874aebe
16 janvier 2024
Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP RICARD SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT
6253ccc3bd3db21cbdd91314
24 mars 2014
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20
627b55a676c5d9057df8009c
10 mai 2022
au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : Mme [L] [R] née le 19 Décembre 1945 à BARNEVELD de nationalité Française 46, Rue Abbé Grégoire 38000 GRENOBLE Représentée par Me Maxime ARBET, avocat au
6972101ccdc6046d473c4caf
20 janvier 2026
au barreau de BOURGOIN-JALLIEU postulant et plaidant par Me Arthur Rouyer de SAINT LOUIS AVOCATS AARPI, Avocat au Barreau de Paris Et Mme [T] [Y] prise en sa qualité d'ayant droit du Dr [U]
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8 octobre 2020
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me David BURILLE, avocat au barreau de la Drôme,
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1 octobre 2020
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par
Ch.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493c
31 octobre 2022
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant plaidant par Me Renaud BARRIOZ de la SCP CABINET BARIOZ - PHIKIPPE DE LABORIE - MICHAUD, avocat au barreau
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