Robert Y..., 2°/ M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 26 avril 1990 qui, pour pollution de ruisseau, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le

, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

A..., Alain d'X..., Michel A... et Robert C... des chefs, pour le premier, de chasse sur le terrain d'autrui sans autorisation et de chasse sans être porteur du permis de d chasser et, en ce qui concerne

Y... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB 130, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Hugues Y... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Dominique

Alain Geschwindermann, - M.

Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

Alain NW, à M. Paul GK, à Mme Solange JV, à M. Alain JW, à Mme Danielle JX, à Mme Christiane JY, à M. Raphaël JZ, à M. Alfred KA, à M. Robert NX, à Mme Edwige KC, à M.

Monsieur ROBERT a interjeté appel de cette décision.

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Thebault Robert, société anonyme, dont le siège est ..

Robert A..., M. Alain B..., M. Jean-Pierre M... et Mme Emilienne K... élisant domicile au cabinet de Me C..., avocat au barreau de Nice, ... ; M.

Alain BIAU Concept et celui passé par la S.A.R.L. Alain BIAU Concept à la S.A.

Robert F..., demeurant à Toulon (Var), ... rive, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit de : 1°/ M.

Alain DECHEZELLES, président, qui a signé la minute avec D. BONHOMME-AUCLERE, greffier.

Robert XM..., Mmes Fabienne XJ..., Marie-Madeleine XK..., M. Norbert XD..., Mmes Bernadette B..., Renée XV..., M. Henri XA..., Mmes Alice X..., Paulette XG..., Lucette I..., MM. YW...

Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section E n° 1279 située 10 chemin des Vignes à Brie-Comte-Robert.

Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section E n° 1279 située 10 chemin des Vignes à Brie-Comte-Robert.