Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Carole moto club et de la société L'Equité, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain, contre l'ordonnance de remplacement d'expert, en date du 31 mars 2005, rendue, dans la procédure suivie contre lui pour abus de biens sociaux, par un conseiller à la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Nordeco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société du [Adresse 1], ayant la SCP Alain

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, Procureur de

Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de

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CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

< 30 octobre 2012 par Mme Carole Y...et M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caro

SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic la REGIE CARRON

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CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Ghislaine K... ... 95300 PONTOISE représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Alain

d'aucun exercice médical non salarié à son encontre, - les éléments produits par la CARMF ne sont pas probants, - la CARMF ne pouvait procéder par voie de taxation d'office sans avoir déterminé le montant

Alain, - B... Daniel, - C... Francis, - D... Daniel, - E...