Alain X..., demeurant ... ; la SOCIETE CRUISE ATLANTIC PARTY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Le 19 avril 2019, la société Touche Automobiles a fait assigner la communauté de communes Aunis Atlantique devant le tribunal de grande instance de La Rochelle aux fins de voir juger parfaite la vente

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM, le logement Charentais, dont le siège social est sis 7, bis rue du docteur Roux à La Rochelle

Par jugement rendu le 21 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : - condamné la SARL La Cabane à verser à M.

siège est 1, cours Michelet, La Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), 2°) M. le président du Conseil Général de la Charente Maritime, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de la Préfecture à La Rochelle

Rohan (Deux-Sèvres), route de Coulon, Sansais, 8°/ de Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime), ..., 9°/ de Monsieur Alain Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime

D’une part, il résulte des documents graphiques contenus dans l’étude d’impact que le hameau le plus proche est situé à l’opposé de l’éperon rocheux.

SDC RESIDENCE HERMITAGE Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003413 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LE [Localité 1], société anonyme

A... ne justifie pas de la signification du jugement rendu par le tribunal de grande instance de La Rochelle le 29 août 1995 à compter duquel elle demande que soient calculés les intérêts majorés ; qu'il

protection de BORDEAUX (RG : 11/18/2401) suivant déclaration d'appel du 14 octobre 2020 APPELANTE : SA RIDORET MENUISERIE Société anonyme au capital de 414 288,00 €, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE

Ouest Route de la Rochelle 17700 Y...

le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; LES CONDAMNE à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre eux par la SCP FIEVET ROCHETTE

sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner enfin aux entiers dépens de première instance et d'appel lesquels pourront être recouvrés par la SCP FIEVET ROCHETTE

MAISONS LAFFITTE à leur verser à la somme de 10.000 francs à titre de résistance abusive, - condamner la SCI DU PARC DE MAISONS LAFFITTE aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par la SCP FIEVET ROCHETTE

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, et à celle de 10.000 francs pour procédure abusive, - les condamner in solidum aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

Procédure Civile, pour ses frais irrépétibles en appel ; CONDAMNE les appelants à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre eux par la SCP d'avoués FIEVET ROCHETTE

FIEVET-ROCHETTE-LAFON, titulaire d'un Office d'Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.