Il soutient que : - alors qu'il circulait à moto sur la route territoriale (RT) n° 20 sur la commune de Venaco, il a percuté un conteneur poubelle collectif qui se trouvait sur la voie de circulation

plein sur parc, dépotage, rechargement sur camion, retour du conteneur vide sur parc ; que la manutention réalisée lors du dépotage d'un conteneur pour ensuite acheminer le marchandises par route est

l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Aix-en-Provence, 29 mai 1998), que la Compagnie nouvelle des containers (la CNC) a effectué d'avril à septembre 1993 des transports de marchandises en conteneurs

, Cocelec Ouest, Cocelec Centre, Cocelec Rhône-Alpes et Cocelec Sud employaient à elles seules 230 personnes.

DEPUIS LES NAVIRES JUSQU'A LEUR LIEU DE DESTINATION ; QU'ELLE ETAIT ASSUREE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA CONCORDE POUR LES VOLS COMMIS A L'INTERIEUR DE SES LOCAUX ; QUE LE 25 SEPTEMBRE 1977, CINQ CONTENEURS

Les équipements ont été placés sur un conteneur 40' de type Flat appartenant à la société MAFRET par la société WIAME après avoir contracté auprès de la SARL BOUR LEVAGE la mise à sa disposition d'une

les usagers de leurs déchets dans les conteneurs concernés.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1994), que des conteneurs isothermes renfermant des colis de poissons et confiés

l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que la société Véran reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des assureurs à son encontre, alors

X... il était exposé : "le chargement des conteneurs en pontée dans son dernier port d'escale entraînait une zone aveugle sur l'avant du navire supérieure à ce qui était autorisé.

Papazian (la société Papazian) a chargé la société Méditerranean shipping company France (société MSC) d'organiser, de Dardilly à la Réunion, un transport de marchandises renfermées dans un conteneur,

X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Conteneurs environnement services, les conclusions de M.

et transportées par la société Trabisco jusqu'à Clichy où l'empotage a été complété ; que suivant connaissement du 19 suivant, le conteneur a été chargé à Anvers à bord du navire "Dirhami" par la société

en date du 28 juillet 1994, la COMPAGNIE GENERALE MARITIME (ci-après C.G.M.) a pris en charge à MOMBASA (KENYA), 4914 cartons d'avocats d'un poids total de 19,656 tonnes qu'elle a empotés dans un conteneur

et s'était adressée ensuite à un transporteur maritime et à un transporteur routier pour effectuer le déplacement du conteneur, l'arrêt retient que la preuve n'a pas été rapportée de ce que les avaries

Elles indiquent qu'il n'est pas contesté que le conteneur a été ouvert et pillé alors qu'il était sous la responsabilité de la compagnie MSC et de son substitué, la société TN MSC en attente du chargement

sont sous contrôle, plus de huit conteneurs étant alors nécessaires, que lors de l'attente sur le port d'Algésiras, le réceptionnaire aurait pu ouvrir les conteneurs avec une autorisation locale et arroser

le vol ayant pu être perpétré avant ou pendant les opérations d'empotage, en tout cas avant la fermeture du conteneur, les dommages sont alors survenus pendant la période de responsabilité personnelle