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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c2cd58014677418234

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

avoir fait l'objet d'un licenciement dont il contestait le bien-fondé et faisant valoir qu'il avait travaillé pour l'employeur dès le 3 septembre 2001, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e55dcdc6046d470c6c76

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 12 avril 2024, le tribunal a : - déclaré recevable l'opposition ; - validé la contrainte du 28 février 2023 d'un montant de 13 836 euros ; - rappelé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00684

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Sur la demande de constater l'existence d'un motif raisonnable et la légitimité du droit de retrait et la demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

En l'espèce, la demande subsidiaire en rappel de salaires pour heures complémentaires est bien le complément de la demande initiale de rappel de salaires formée comme conséquence de la requalification

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6677

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

à compter du 12 mai 1982, a pris l'initiative de la rupture par lettre du 4 juin 1982 ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt de n'avoir fait que partiellement droit à la demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdae5c334257e7908253c6d

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

En revanche le jugement sera infirmé en ce qu'il a alloué des congés payés sur cette somme correspondant déjà à un rappel de congés payés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01099

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur la base de 297 jours, 8 heures par jour, le rappel sera évalué à 45 880,56 e.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167fa7cdc6046d471112a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [G] la somme de 1 762,90 euros à titre de rappel de salaire, ' infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nîmes le 2 décembre 2024 en ce qu'il alloue à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200838

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

pour cette période ( )" (arrêt p.4 alinéa 7) ; 1°) ALORS QU'aux termes de l'article 41-I de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00482

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire pour la période de septembre 2016 à juin 2017, alors « qu'à défaut d'une visite médicale de reprise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201259

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

juge ne peut sous couvert de rectification de l'erreur ou de l'omission matérielle qui affecte un jugement, modifier les droits et obligations reconnus aux parties par ce jugement ; qu'après avoir rappelé

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f2404

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

de salaire, de frais de route, de congés payés et à remettre le certificat de travail alors que, selon le moyen, en premier lieu que l'article R. 516201 du Code du travail, n'a pas été respecté et le

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CC

soc

613722afcd5801467740017e

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions plus favorables au salarié de la convention collective étendue se substituent

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200773

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

les sommes allouées à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, en date du 22/09/2020, que vous avez encaissé Madame [H] [D], une de vos collègues, et ce, alors même que votre Directrice de Boutique vous a rappelé la règle selon laquelle les conseillères

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00261

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour la période antérieure à janvier 2018 et de limiter le montant du rappel de salaire alloué au titre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00436

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

ALORS QUE le salarié resté à disposition de l'employeur au cours des périodes séparant des contrats de travail à durée déterminée successifs a droit à un rappel de salaires au titre des périodes non travaillées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200770

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

familiales de Haute-Normandie, aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie, (l'URSSAF), pour des rappels de cotisations

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9424

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

de rémunération d'astreinte, ainsi qu'un rappel d'indemnité de congés payés, alors, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, avec intérêts et capitalisation des intérêts, alors

Source officielle