AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724c2cd58014677418234
13 juillet 2005
13 juillet 2005
avoir fait l'objet d'un licenciement dont il contestait le bien-fondé et faisant valoir qu'il avait travaillé pour l'employeur dès le 3 septembre 2001, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel
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9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e55dcdc6046d470c6c76
29 avril 2026
29 avril 2026
Par jugement du 12 avril 2024, le tribunal a : - déclaré recevable l'opposition ; - validé la contrainte du 28 février 2023 d'un montant de 13 836 euros ; - rappelé que M.
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