F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 La société Allianz

[D], estimant avoir été salarié de la société Stephan films pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 mars 2008, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification des

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 31 janvier 2019, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement albanais

X..., employé par la société Orly restauration (la société) en qualité de cuisinier, a été affecté par cette société au restaurant de la société Alcan filages le 3 septembre 1990; que, le 7 décembre suivant

IARD (la société Allianz), a confié, pour la réalisation d'une résidence hôtelière et de tourisme, une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage à la société 3D ingénierie, la société RBT ingénierie

C... in solidum par la société Mignola carrelages et la compagnie Allianz, dit que la société Mignola carrelages et la compagnie Allianz seront relevées et garanties de cette condamnation par la Maaf à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Altrans Location société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Mauriac, 81600 Senouillac, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud alliance

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la compagnie des assurances Allianz, dont le siège est ... de Gaulle, à Charenton-le-Pont

T... est créancière de la succession de son père, au titre de salaires différés, pour une période allant du 1er mars 1969 au 21 septembre 1973, alors « que celui qui sollicite le bénéfice d'une créance

salarié une somme au titre des jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement, AUX MOTIFS QUE le groupe Altran comprend la SA Altran technologies qui a pour principale activité la fourniture

ÉCONOMIQUE, DU 25 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Axereal, société civile agricole, anciennement dénommée Union des coopératives agricoles Axereal, venant aux droits de la société Agralys, 2°/ la société Alliance

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

/ à la société T... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Oasis énergies, 5°/ à la société Allianz

W..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altéa Confort, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Assurances générales de France, dont le siège social se trouve à Paris (2e), ..., 2°/ la compagnie Allianz

par la société Bowling Sud Allier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit : 1 / de la société Allianz

dont le siège est 3, avenue du Centre Les Quadrants, 78280 Guyancourt, 3 / de la société Mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 4 / de la société Allianz

X... n'aurait pas mené jusqu'au bout une mission au sein de la société Altadis, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé l'article L. 122-14-2 du code du travail ; 3 / que M.