exorbitants, à exiger des efforts des partenaires sans s'en imposer à lui-même compte tenu des dépenses somptuaires et des primes octroyées dans un contexte exigeant modération, à régulariser des contrats ambigus

ailleurs, si le procédé de "test" n'est pas répréhensible en soi, encore aurait-il fallu donner, avant toute publication, l'occasion à la personne piégée de s'expliquer sur les propos et les actes ambigus

qu'il résulte de ce document que plusieurs intervenants, à des degrés hiérarchiques divers, sont chargés concurremment de veiller à la sécurité ; qu'en conséquence, le "manuel qualité" est lui-même ambigu

3, L.324-9, L.324-10 et L.324-11 du Code du travail, de façon redondante et sans doute automatique les articles L.143-3 et L.320 du même Code, l'intitulé de cette prévention n'est ni alternatif, ni ambigu

prévenu a vu le couple sur la pelouse près de la piscine, et non pas au bord de la piscine ; que le terme " enlacés " correspond à ce que le demandeur a vu et a été utilisé pour exprimer le caractère ambigu

président titulaire empêché et qu'en outre, le mot "Monsieur" paraît avoir été raturé pour être remplacé par celui de "Madame", il n'est nullement possible en l'état de ces mentions tout aussi confuses qu'ambigues

l'article 4 de l'avenant du 22 février 1982 n'était pas claire et précise sur l'étendue de la renonciation, de sorte qu'elle était soumise à l'interprétation des juges du fond du fait même de son caractère ambigu

part, que, et par voie de conséquence, en refusant d'admettre que la Caisse avait commis une faute en n'appliquant pas, dès 1983, la nouvelle assiette de cotisations résultant des textes prétendument ambigus

part, que, et par voie de conséquence, en refusant d'admettre que la Caisse avait commis une faute en n'appliquant pas, dès 1983, la nouvelle assiette de cotisations résultant des textes prétendument ambigus

part, que, et par voie de conséquence, en refusant d'admettre que la Caisse avait commis une faute en n'appliquant pas, dès 1983, la nouvelle assiette de cotisations résultant des textes prétendument ambigus

Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à Mme X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par des motifs ambigus

civil ; 4 ) que le vendeur a l'obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications convenues ; qu'en outre, il est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige, tout pacte obscur ou ambigu

justifié sa décision ; "2 )aux motifs que la société CLC Y... possédait un service comptable très structuré et un commissaire aux comptes, dont les rôles dans cette affaire restaient imprécis et ambigus

résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1°) qu'en l'état d'écritures par lesquelles les bailleresses faisaient valoir que le bail ne permettait qu'une seule sous-location, la cour d'appel a jugé l'acte ambigu

pour le pousser à la démission ou le forcer à commettre une faute, la Cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'une quatrième part, qu'en statuant par un motif ambigu

possession officieuse des lieux ni examiner les attestations produites en cause d'appel, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que confrontés à un acte ambigu

est grammaticalement correcte, l'utilisation de la conjonction "ou" réunissant des sujets au singulier autorisant que le verbe soit singulier ou pluriel ; que la clause ne présente pas un caractère ambigu

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre 1985 et 21 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme AMIGO GARCIA, agissant tant

[Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2020/004103 du 13/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Caroline AMIGUES-OLIVIER

d'obtention de prêts en faveur d'étudiants de l'ESPA, en faisant état de la présence dans l'école de caméras SONY 3ECD, d'unité de transcodage, de studio son avec table de mixage couplée à un ordinateur AMIGA