La différence entre le salaire annuel brut calculé selon le texte conventionnel jusqu'alors applicable dans l'organisme et le salaire brut annuel calculé conformément aux règles prévues dans la présente

, né le [Date naissance 1] 1946, le calcul de sa pension de retraite à taux plein, servie depuis le 1er avril 2011, sur la base de 149 trimestres dont 144 au titre du régime général et d'un salaire annuel

l'évaluation des avantages en nature ; que la salariée avait versé aux débats le décompte des sommes dues au titre des indemnités de préavis et de licenciement, calculées sur la base de son salaire annuel

qu'interprété au regard des objectifs de la directive, à savoir ''l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail'' (cons. 4), ce dont il résulte que le congé annuel

de référence ; qu'il en résulte que lorsque le sinistre a entraîné une incapacité permanente égale à 100 %, la victime ou ses ayants droit, qui perçoivent une rente correspondant au salaire annuel de

Cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait

Sur le second grief Ce grief concerne l'établissement du budget prévisionnel annuel.

pour lesquels les époux [W] se sont engagés en qualité de caution, font état de ce que : - ceux ci sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, - ceux ci perçoivent des revenus annuels

° 2008-1132 du 4 novembre 2008, ne sont pas applicables aux heures de repos correspondant à la contrepartie obligatoire en repos due pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel

, que le comité d'établissement ne pouvait solliciter un expert-comptable dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière qu'à condition que le chef d'établissement

Régionale du Centre Est sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon 6 novembre 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle

principal au taux conventionnel à partir du 10 février 2017 au titre du crédit d'équipement, alors « que la nullité du contrat de prêt, la nullité de l'acte de cautionnement ou le défaut d'information annuelle

septembre 2013, le montant global des salaires qu'il aurait perçu jusqu'à sa retraite en 2020 aurait été de 588 338,10 euros ; qu'il aurait touché, en sa qualité de professeur principal, une prime annuelle

préjudice au salarié et en ne caractérisant aucun préjudice ayant résulté pour la salariée du défaut de mise en place des élections de délégués du personnel, ni du défaut d'entretien d'évaluation annuelle

doivent être déduites les sommes versées en vertu de l'exécution provisoire et les provisions qui n'auraient pas été soustraites lors des précédentes décisions, est la condamnation à payer la rente annuelle

71,24 %), soit 520 000 francs, il était impossible à Mlle Z..., compte tenu des autres charges auxquelles elle devait faire face, de dégager suffisamment de "cach-flow" pour faire face à la charge annuelle

novembre 2001, statuant en référé), le Comité central d'entreprise des établissements Jean Richard a désigné le 18 novembre 1997 une société d'expertise comptable pour l'assister en vue de l'examen annuel

patrimoniale du foyer ; que pour capitaliser la perte annuelle patrimoniale du foyer, il convient de multiplier celle-ci par le prix de l'euro de rente viagère, en prenant compte le sexe de celui des

agi de manière intentionnelle ; qu'en l'espèce, la société WRA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vanywaede, soutenait que la gestion des congés payés était effectuée de manière annuelle

agi de manière intentionnelle ; qu'en l'espèce, la société WRA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vanywaede, soutenait que la gestion des congés payés était effectuée de manière annuelle