d'affaires relevant du jeu Joker+.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juin 2006, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute , l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

[G] la somme de 150 000 euros, condamné la société Cedi à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des intérêts contractuels annuels non versés au 20 février 2019 ainsi qu'au 20 février 2020 et, y

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [Y] [K] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

"aux motifs que si Fabrice X... admet les faits qui lui sont reprochés à titre "personnel", il conteste toute responsabilité au titre des actes commis par Gwendaël Z..., qu'il présente comme son ange

* la SCP ANGEL-HAZANE-[Z] représentée par Me [J] [Z], en qualité de mandataire judiciaire.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 16 août 2025, le jeune [Q] [A] a quitté le centre commercial [K] [Localité 2] CENTRE SUD, situé [Adresse 5] [Localité 3] en compagnie de son père [L] [A] et a

concubin ; "aux motifs que le niveau de vie du ménage, pris en compte pour fixer l'indemnité due à Doriane Y... en réparation de son préjudice économique, s'établit en tenant compte des revenus annuels

Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Y... ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal, dressé le 30 novembre 2000, par l'inspecteur du travail, que, sans avoir obtenu son autorisation, Jean-Philippe Y... et Anselme X... ont convenu,

déduction des provisions précédemment allouées et en dehors des rentes dues pour la période postérieure au 22 juin 2003 au titre de l'assistance d'une tierce personne et l'a condamné à payer une rente annuelle

d'heures complémentaires et supplémentaires, le dossier disciplinaire de rupture ayant été monté de façon artificielle une fois qu'elle avait refusé la proposition fallacieuse de contrat à temps partiel annuel

Il précise qu'aucun procès-verbal de réunion de la délégation unique du personnel jusqu'au 17 décembre 2013 fait état de l'engagement ou de négociations annuelles obligatoires en cours.

Les parties s'opposent sur l'appréciation du préjudice qui en est résulté au regard des comptes annuels comparés des années 2008 à 2013 certifiés par l'expert-comptable.

incontestable que Monsieur X..., détenteur depuis 1944 de 70 % du capital de la société Auto Losange et qui, à ce titre, a eu connaissance du bilan clos au 31 décembre 1993, avait été informé du montant annuel

C..., Ivana D..., Jacqueline E..., Angèle F... et Pierre G... ; "aux motifs que " le pourvoi du prévenu a remis en cause l'ensemble des dispositions de l'arrêt rendu le 15 décembre 2003 ayant déclaré