I..., Yves, Léon, Valentin, Michel XZ..., époux de M... Chantal Villand, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 9°) M.

Emile Michel C, à Mme Isabelle D, à Mme Ninon R, à Mme Georgina I, à M. Lucien Joseph K, à M. Charles Jean M, à Mme Marinette H, à Mme Ida L, à Mme Anne U, à M. Fréderic A, à M.

EMGR PAPER'ACE HOLDIPARC 2 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 95, postulant

Michel A..., demeurant ..., 5 / M. Salvator B..., demeurant ..., 6 / M. P... Croisat, demeurant ..., 7 / M. Jean C..., demeurant Saint-Pierre de Mearotz, 38350 La Mure, 8 / M.

de Commerce de GRENOBLE en date du 10 avril 2006 suivant déclaration d' appel du 12 mai 2006 et après réinscription au rôle en date du 27 Décembre 2006 après radiation APPELANT : Monsieur Angel

Michel X..., demeurant Hameau de Mentone à Saint-Antonin du Var (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Michèle E..., demeurant Bord de Mer, Bourg au Vauclin (Martinique), 2°/ Monsieur

Marie-Angèle veuve C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1987, qui l'a condamnée, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées

;Vu la déclaration de saisine après cassation formée le 3 novembre 2005 par Mme Angéla X...

(Meurthe-et-Moselle), 10°/ de Mme Nelly G..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 11°/ de Mme Michèle H..., demeurant ..., 12°/ de Mme Marie-Renée I... à Lubine, Provenchères-sur-Fave (Vosges)

Joël AQ..., demeurant quartier Font d'Irac, 30133 Les Angles, 8 / de M.

Michèle, AF... Claire, AG... Thierry, AH... Michaëlle, AI... Nelly, AJ... Lucien, AK... Philippe, Le AL... Eric, AM... Agnès, AN... Pierre, AO... Martine, AP... Claude, AQ... Jean-Paul, AR...

xa0;        46104/09 22/07/2009 Domenico VOTINO 17/04/1952 Bonea (Bn) Giovanni ROMANO             46107/09 22/07/2009 Angelo

* la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [V] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

* la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [P] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

société Batim travaux pavillonnaires, la société de L'Ambresis, et la société Franif ont été mises en redressement judiciaire respectivement les 5 janvier, 2 novembre et 6 juillet 1998, la SCP Perney Angel

Angelo C..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de : 1 ) Mme veuve Félix Z..., née Yvette B..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de son fils mineur Michaël

DU 15 Janvier 2007 ------------------------- R.S / S.B SCI VALDIN Michel, Jean-Marie X... Madeleine, Angèle Y... épouse X...

Michel X..., demeurant à Ploufragan (Côtes-d'Armor), 2°/ M. Michel X..., demeurant à Ploufragan (Côtes-d'Armor), 3°/ M. J... Acquitter, demeurant ... (Côtes-d'Armor), 4°/ Mme Q...