la saisie de ses rémunérations, alors, selon le moyen, qu'il avait obtenu le 29 juin 1999, ainsi qu'il le faisait valoir dans ses conclusions, un jugement du tribunal administratif de Basse-Terre annulant

. ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mars 1991) d'avoir violé les articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la sécurité sociale en annulant ce redressement et en décidant

l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le salarié ne pouvait occuper le poste de directeur de l' UIS optique sans que son expérience à l'international soit actualisée et sa maitrise de la langue anglaise

.; qu'il a accepté de servir de traducteur à Jean-Philippe B... qui ne maniait pas correctement la langue anglaise; que le 16 septembre 1991, il s'est vu délivrer par Jean-Philippe B..., agissant

était saisi par son mémoire signifié le 3 février 1994 du moyen selon lequel les sociétés propriétaires des immeubles, dans lesquelles elle détenait une participation, étaient trois sociétés de droit anglais

était saisi par son mémoire signifié le 3 février 1994 du moyen selon lequel les sociétés propriétaires des immeubles, dans lesquelles elle détenait une participation, étaient trois sociétés de droit anglais

Suivant dénonce d'assignation, OCAP LIMITED et la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT appelaient à la cause [D] [G] & PARTNERS LTD société de droit anglais et le faisait assigner à comparaître le 09 Octobre 2025

" ; que, dans ses conclusions signifiées le 13 novembre 2013, la société Indycom avait fait valoir qu'elle n'avait donc pas reçu les fonds litigieux du Crédit lyonnais mais de la banque d'Angola ou plus

L... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique traduction, spécialités anglais, néerlandais, italien et portugais. 2.

, dont le siège est [Adresse 6], Royaume-Uni, 3°/ à la société Imperial Tobacco Limited, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 6], Royaume-Uni, ayant une succursale en France [Adresse

Y... ont acquis, à proportion de 50 % chacun, un navire dont la propriété devait être rétrocédée à une société de droit anglais à créer entre eux, à même proportion, et destinée à en faciliter l'immatriculation

l'École de médiation du barreau de Paris, et par l'Ifomène, et se prévaut de la certification délivrée par le Centre for effective dispute resolutions à la suite d'un programme de formation suivi en anglais

U... en qualité de délégué syndical, alors « qu'en annulant la désignation litigieuse au motif que la fédération n'aurait pas respecté l'obligation tenant à ce que l'ensemble des élus du syndicat renonce

d'un redressement portant sur la contribution au versement de transport renseigne suffisamment la nature des cotisations, c'est-à-dire le régime créancier, en mentionnant « régime général » ; qu'en annulant

Le requérant relève l'absence de décision relative à ses demandes d'inscription pour les rubriques traduction en langue anglaise (H-02.01.01) et traduction en langue arabe (H-02.02.01).

la seule marque des produits en cause, attestée par les pièces produites au dossier, que les alcools litigieux (Gordon's gin, Johnnie Y..., John X... irish wiskhy) étaient d'origine irlandaise et anglaise

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du testament olographe alors, selon le moyen : 1 ) qu'en annulant le testament au motif qu'il avait été écrit avec l'aide matérielle d'un tiers,

l'espèce il est constant que seul Christian Y... a été poursuivi du chef de manquement à l'obligation déclarative ; que la société Agir n'a jamais été poursuivie de quelque chef que ce soit ; qu'en annulant