a dit qu'il résulte de l'information, charges suffisantes contre Catherine X... d'avoir sciemment recelé des fonds ainsi qu'un véhicule provenant des abus de biens sociaux commis par Francis X... et Anne-marie

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

pris de la violation des articles 248 et 249 du Code de procédure pénale, R.213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée de Christine Parenty, président, Anne

Antar France, dont le siège est ...

Jean-Luc B..., ..., ceux des SCI Investimmo Anne X..., Résidence Cannes Croisette, Résidence Anne X..., Burinvest, SARL Les Tilleuls de Boulogne, chez M. et Mme Michel Z..., ..., ceux de la SARL SEEAC

1 Avis n° 2025-306 du 8 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Marine Gire LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 20 janvier 2000, qui l'a condamnée, pour travail dissimulé, à 10 000 francs d'amende dont 5 000 francs avec sursis ;

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre la seconde du chef de blessures involontaires

#Anna Guglielmi mod Europa-Parlamentet.#Sag C-268/80.

Anas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

B... est propriétaire de l'appartement... acquis le 4 juillet 1997 pour un prix de 970 000 francs acquitté pour partie au moyen d'un prêt, pièce n° 37 ; Anne-Marie B... est titulaire de compte épargne

son président directeur général Jean Y..., l'a été alors que celui-ci était dans l'ignorance totale de l'origine japonaise des images composant le film "Chère Kitty" finalement dénommé "Le journal d'Anne

à 4 mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que les déclarations d'Aïman G... et de Fouad K... quant à la réalité de leur union avec Christine de Sousa et Anne

d'administration de cette association, dont a fait partie Raymond X... lui-même, et auxquels il ne semble pas s'être opposé, ainsi que d'instructions données par certains organismes-financeurs, notamment l'ANDA

Anne-Marie, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989 qui, dans les poursuites exercées contre Carmen Y... du chef d'abus

se borner à viser les plaintes ou le jugement de 1980, de s'expliquer sur l'agression commise en 1987, par jet d'un produit corrosif, ayant nécessité l'hospitalisation de Mme Y... à l'hôpital Sainte-Anne

créances, aux termes de laquelle, "parmi les missions inhérentes à sa fonction" de "juriste au bureau assistance et procédures judiciaires"... au sein des services "juridiques du Crédit Lyonnais...Mme Anne

constituait un intérêt légitime justifiant que soit retirée des débats une décision du juge pour enfants de Poitiers du 30 novembre 1991 rendue dans le cadre de la procédure d'assistance éducative concernant Anne-Charlotte

Le X... est décédé le 19 juin 1993 ; que la SNC ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a fait délivrer à Mme Le X... et à ses enfants Anne et Guillaume Le X...

Michel D..., au cours de laquelle Mme Y... révélait avoir assisté à une dispute entre Anne-Marie Dillon et Patrice E... où la première reprochait au second d'avoir "tué Pierre D... et de l'avoir achevé