[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne DURIEZ avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Hélène DORANGEON avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Thierry Brunori, demeurant 8, rue des Maçons, 36130 Déols, 2 / Mme Françoise Lemaire, épouse Berrier, 3 / Mme Anne-Marie Granet, épouse Bigault, 4 / Mme Joëlle, Renée Simonka, épouse Brunori,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

C / EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

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ARRÊT N° 347 N° RG 22/02167 N°Portalis DBVL-V-B7G-ST6A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

cause réelle et sérieuse, en conséquence, - condamner l'Association de Gestion Maurice B... à lui verser les sommes suivantes : . 735 euros à titre de rappel de salaires pour l'année scolaire 2008-

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne FABERT, Conseillère, pour le président régulièrement empêché, et par Mme Hélène

APPELANT 1o- Monsieur Farid X... ... 78570 CHANTELOUP LES VIGNES comparant en personne, assisté de Me Nathalie GILLET- BARTHELEMY, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 410, substitué par Me Anne

et sérieuse, Aux motifs que, sur le préjudice, Madame Hélène X... ne peut prétendre à une réintégration de plein droit ; que la société intimée s'oppose à toute réintégration ; qu'il ne saurait donc

par Mme [P] des justificatifs mensuels du pass Navigo pour toute l'année 2018 et le mois de janvier 2019 ; - débouter Mme [P] sa demande de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de

Hélène ; qu'après lecture de toutes les pièces mises au dossier par les deux parties, le Conseil constate une réelle mésentente entre Madame X...

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Avril 2026 N° RG 25/02203 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTA

2004 - 6.900 euros au titre de l'année 2005 - 7.500 euros au titre de l'année 2006 - 8.200 euros au titre de l'année 2007 - 8.000 euros au titre de l'année 2008 (en tenant compte de l'arrêt maladie