X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

cinq autres personnes comme l'auteur des faits ; qu'ils l'ont encore reconnu lors de la confrontation chez le juge d'instruction, bien qu'il ait laissé pousser sa barbe en prison, à l'exception du jeune

Jean-Pierre Y... a déclaré être domicilié en Espagne de 1990 à 1997 ; que précédemment, Jean-Pierre Y... avait exercé une activité de ventes de fruits et légumes à Noisy-le-Grand à compter du 18 février

Jean, - Y...

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO d’une décision de justice prononçant une expulsion, JUGER nul l’acte de signification du 27 janvier 2025 de la SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO d’un commandement de quitter

Jean et René X... ; qu'en 1980, à la suite d'un contrôle fiscal, cette société a été exclue du bénéfice du régime dérogatoire de l'article 239 ter du Code général des Impôts pour les années 1976, 1977,

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

1990 et 1991 et à 442 000 francs pour ce qui est de l'impôt sur les sociétés au titre des années 1990 et 1991 ; Jean-Paul Y... n'a enfin pas souscrit dans les délais la déclaration d'ensemble de ses

La Seyne-sur-Mer, susceptibles d'être occupés par Patrick X... et/ou Anne-Marie Z... ; - les locaux et dépendances situés Le ...

certains des bénéficiaires de l'argent, dont lui, a ajouté que, pour son frère Jean-Jacques, il n'était pas certain qu'il en ait aussi reçu ; que, par ailleurs, l'année 1994 correspond à celle au cours

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Jean- Louis A..., premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne Dupuy, juge placé auprès du premier président, déléguée en qualité de juge des enfants au tribunal de grande

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

commis par une personne détentrice de l'autorité publique et de surcroît dans l'exercice de sa mission de formateur ; Jean-Luc X... a abusé de ses fonctions auprès de jeunes filles qui avaient choisi de

C.COMPANIA DI NAVIGATIONE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y...,

Jean-Marie Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Christiane Z..., divorcée B..., demeurant ..., 5°/ de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 novembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis