CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93631
13 avril 2023
précitée ; - débouté Maître [H] [F] et la S.C.P « [F], [F] [S], [K], [J], [B] » de leur demande reconventionnelles en dommages-intérêts à l'encontre des consorts [D] ; - condamné in solidum Maître [
1ère chambre
DTA_2400885_20260513
13 mai 2026
B..., représentée par Me Lambert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler « la demande de pièces complémentaires du 12 décembre 2023 » de l’autorité compétente chargée
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402d
1 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me DidierNAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087 SCP DROUAULT - DE BRAQUILANGES - LAMBERT - C... - MARCHAY SCP DROUAULT DE BRAQUILANGES LAMBERT C
6253c838bd3db21cbdd84a5b
4 décembre 1998
Y... qui a pris l'initiative de quitter les lieux, et de mettre fin au contrat, sans même donner congé, et sans indiquer sa nouvelle adresse ; qu'elle se prévaut de deux rapports d'"enquête" de la mairie
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404209_20250626
26 juin 2025
représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2323939_20240326
26 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
6253c84fbd3db21cbdd84db8
12 mai 2000
l'article L.311-37 du Code de la consommation, la BNP ayant accordé à Monsieur X... un découvert le 30 mars 1993 pour un montant de 50.000 francs, et n'ayant adressé une mise en demeure que plus de deux années
JU1
DTA_2100957_20231005
5 octobre 2023
A a demandé au maire de Fourdrain de réglementer l'activité de ball-trap, notamment en interdisant cette activité durant les fins de semaine et les jours fériés.
6253c84cbd3db21cbdd84d0c
13 novembre 1998
instances en fond et en référé respectivement enrôlées sous les numéros 387 et 141/96, Faisant droit à la fin de non-recevoir opposée par la Société U.A.P VIE : - déclaré Monsieur Y... et Madame Anne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa4
22 janvier 2025
[Z] et Maître [A] en qualité d'administrateurs judiciaires et, d'autre part, Maître [JN] en qualité de mandataire judiciaire.
cr
6079a8ca9ba5988459c4ef5c
9 mars 2005
Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, Mmes Salmeron, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de
6253c84cbd3db21cbdd84d06
20 mars 1998
Il soutient également que les sommes dues au titre des loyers impayés doivent être supportés uniquement par Madame X..., l'appelant ayant quitté le domicile conjugal dès le début de l'année 1992.
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a
11 mars 2008
Jean Albert FUHRER, avocat au barreau d' ANGERS, INTIME : Monsieur Daniel X... ... 49070 ST LAMBERT LA POTHERIE présent, assisté de Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d' ANGERS,
3ème chambre 2ème section
662bf102e266e89ef1189680
26 avril 2024
2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT, GARDE- MEUBLES ET SELF-STOCKAGE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître
6253c83abd3db21cbdd84a84
19 juin 1998
l'acte d'ouverture de crédit correspond au domicile privée de Madame SERVOLES X..., celle figurant sur le tableau d'amortissement est celle de son cabinet d'avocat, 77 rue de Prony, et adressée à Maître
18e Chambre
603754ac057e80328b527cb2
10 avril 2015
253 Rôle N° 12/15725 [J] [U] épouse [T] C/ SARL COOL CONDUITE [V] [I] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Gérald LAMBERT
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX Y DOMICILIES no Siret : 440 048 882 ayant son siège au 14 bd marie et alexandre oyon-72000 LE MANS Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphane LAMBERT
1re Chambre B
616348ea543823d76b0316d9
13 juillet 2011
APPELANTS Maître Andrée LEFEBVRE né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 9] (VAUCLUSE), demeurant [Adresse 5] Maître [X] MARTIN né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 14], demeurant
7ème chambre 1ère section
65849161e41137cbf9fc86dd
19 décembre 2023
SL [Adresse 37] [Localité 34] / ESPAGNE représentée par Maître Ari ASSAYAG de l’AARPI ASMAR ASSAYAG, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R261 S.C.S.
DTA_2300973_20251204
4 décembre 2025
œuvre à compter du 20 mai 2013 puis, par un ordre de service du 27 mai 2013, l’a informée de la suspension de l’exécution des travaux afin d’attendre la réalisation de plans et d’études par le maître
Page 11 sur 46