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375 résultats pour « Anne Mannessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02321_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutefois, ainsi que l’ont jugé les premiers juges, compte tenu de l’ampleur des travaux et de la durée du chantier pendant près de six années, M. E... en avait nécessairement connaissance.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC000784302

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

    From 15 to 22 February 2002 the MADEKKI conducted a further review of the applicant’s medical condition.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca53351

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MANYLI S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11324

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

2009 : 2.733,01 euros par mois -année 2010 : 2.516,39 euros par mois de janvier à septembre puis 2.631,78 euros de septembre à décembre -année 2011 : 2.631,78 euros de janvier à mars puis 2.651,02 de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

631c2adfbd7923fcb00af933

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

3] représentée par Me Loïc le Roy, avocat au barreau de Douai, assistée Maître Stéphane Bonin, membre de la SCP Bonin &Associés, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Julie Manissier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01002_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Le préfet précise, à cet égard, que Mme B... ne démontre pas l’intensité de ses attaches avec les membres de sa famille, qu’elle a vécu éloignée de sa mère pendant plusieurs années avant de la rejoindre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01014_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., au cours des années 2006 à 2022, qui lui a valu d’être condamné à plusieurs peines d’emprisonnement pour une durée de cinq ans, pouvait être pris en compte par le préfet de police dans l’appréciation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00620

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Cette subvention déjà tendanciellement à la baisse depuis 2009 (34,5 0/0 de baisse cumulée entre 2009 et 2015) va encore s'accentuer dans les trois prochaines années puisque le MAEDI a décidé d&apos

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfa

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OL76 S.A.R.L. FUN CARSc/S.C

6979eb8fcdc6046d47f76ece

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 504 706 433, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Luc MANETTI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04734_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À cette fin, les revenus artistiques des années précédentes peuvent être utilement pris en compte à la condition qu'ils permettent de contribuer à déterminer le niveau de ressources futures retirées de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03830_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03859_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Saint-Ouen-sur-Seine lui a opposé sa manière de servir et en particulier la sanction disciplinaire dont elle a fait l'objet le 31 août 2021 en raison de son cumul d'activités dans une entreprise privée pendant cinq années

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02343_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

En vertu de l'article 9 du code de procédure pénale, l'action publique tendant à la répression des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l'infraction a été commise.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00838_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En vertu de l'article 9 du code de procédure pénale, l'action publique tendant à la répression des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l'infraction a été commise.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00186_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

D’autre part, s’il est constant que la situation sécuritaire, humanitaire et politique au Mali s’est dégradée au cours de l’année 2025, ces circonstances ne permettent pas à elles seules d’établir que

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02461_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

propos portant une atteinte grave à la crédibilité et à l’honneur de l’administration pénitentiaire, de ses personnels et de la formation enseignée (« t’as pas vu les matons, ils font les fachos toute l’année

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403021_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Sébastien Gauthey, directeur de l'immigration et de la nationalité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Céline Manelli, cheffe du service de l'immigration et de l'intégration, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01205

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Magneti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003122808

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

italien né en 1921, résidant à Rome Dino DINALE est un ressortissant italien né en 1922, résidant à Bassano Del Grappa Cipriano FERRARESE est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Vicence Anna

Source officielle