Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme. Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

1983, avec la société Electronique de Picardie un contrat de franchisage pour lui permettre d'utiliser sa marque dans l'arrondissement d'Amiens; que l'article 4-3 prévoyait une période d'essai de une année

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

[O] [P] Comparant, assisté de Me Juliette FIEVEZ Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Victor OESINGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée à compter du 1er juin 1981 en qualité de secrétaire comptable à temps complet par l'Ucca Les Vignerons

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

UNION DE VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ, Déclaré l'instance en rectification éteinte et la cour dessaisie, Condamné la S.C.A. UNION DE VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ à payer à M. 

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Anne Y..., épouse Le Peuch, demeurant à

[R] [K] veuve [H] C/ Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Corinne PERRET-VIGNERON

: 1°/ à la société Vignobles la Coterie, société d'intérêt collectif agricole à conseil d'administration, dont le siège est [...]                                           , 2°/ à la société Les Vignerons